Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations permettant leur mise en œuvre pour le SDIS 78

SDIS des Yvelines

Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations permettant leur mise en œuvre pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Numéro de référence: 21s0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355976
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr — à la rubrique «Achats publics». Remise obligatoire d'échantillons: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre: — une bouteille de MEOPA B5 pleine et operculée; — une bouteille d'oxygène B5 pleine et operculée. La présentation d'une variante est exigée sur la traçabilité informatisée (cf. documents de consultation). Les candidats doivent disposer d'un effectif minimum de un pharmacien dédié au marché, une personne d'astreinte 7j/7, 24h/24, 365 jours par an, joignable par téléphone, dédié au marché; et d'un livreur d'astreinte 7j/7, 24h/24, 365 jours par an, dédié au marché. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le 1.1.2022 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2022 et se termine le 31.12.2022 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de son entrée en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: notamment, lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 180 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et ergonomiques des bouteilles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr — à la rubrique «Achats publics».

Remise obligatoire d'échantillons: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre:

— une bouteille de MEOPA B5 pleine et operculée;

— une bouteille d'oxygène B5 pleine et operculée. La présentation d'une variante est exigée sur la traçabilité informatisée (cf. documents de consultation).

Les candidats doivent disposer d'un effectif minimum de un pharmacien dédié au marché, une personne d'astreinte 7j/7, 24h/24, 365 jours par an, joignable par téléphone, dédié au marché; et d'un livreur d'astreinte 7j/7, 24h/24, 365 jours par an, dédié au marché. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon articles R. 551-7 CJA); — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 134-355976 (2021-07-09)

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