Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations permettant leur mise en œuvre pour le SDIS 78
Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations permettant leur mise en œuvre pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations...”
Titre
Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations permettant leur mise en œuvre pour le SDIS 78
21s0012
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Produits/services: Oxygène📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations...”
Brève description
Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations permettant leur mise en œuvre pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'oxygène et de Meopa médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, location des emballages, ainsi que prestations permettant leur mise en œuvre pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et ergonomiques des bouteilles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le 1.1.2022 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2022 et se termine le 31.12.2022 («Période initiale»). Il...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le 1.1.2022 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2022 et se termine le 31.12.2022 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de son entrée en vigueur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: notamment, lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
“Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 180 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr — à la rubrique «Achats publics».
Remise obligatoire d'échantillons: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre:
— une bouteille de MEOPA B5 pleine et operculée;
— une bouteille d'oxygène B5 pleine et operculée. La présentation d'une variante est exigée sur la traçabilité informatisée (cf. documents de consultation).
Les candidats doivent disposer d'un effectif minimum de un pharmacien dédié au marché, une personne d'astreinte 7j/7, 24h/24, 365 jours par an, joignable par téléphone, dédié au marché; et d'un livreur d'astreinte 7j/7, 24h/24, 365 jours par an, dédié au marché. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon articles R. 551-7 CJA); — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 134-355976 (2021-07-09)