Fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique pour les bibliothèques, composantes, services et laboratoires
Sont désignés par le terme «Ouvrage», les monographies et documents imprimés ainsi que les publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs régionaux, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes. Sont également objet de l'accord-cadre les numéros spéciaux de périodiques auxquels est attribué un numéro ISBN, à savoir les numéros isolés de périodiques assimilés à des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et des marchés
Téléphone: +33 368851258📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université de Haute-Alsace (UHA)
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mulhouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique pour les bibliothèques, composantes, services et laboratoires
20DAM020”
Titre
Fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique pour les bibliothèques, composantes, services et laboratoires
20DAM020
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Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“Sont désignés par le terme «Ouvrage», les monographies et documents imprimés ainsi que les publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs...”
Brève description
Sont désignés par le terme «Ouvrage», les monographies et documents imprimés ainsi que les publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs régionaux, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes. Sont également objet de l'accord-cadre les numéros spéciaux de périodiques auxquels est attribué un numéro ISBN, à savoir les numéros isolés de périodiques assimilés à des ouvrages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Publications📦
Produits/services supplémentaires: Brochures📦
Produits/services supplémentaires: Fascicules📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques, et...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques, et notamment:
— ouvrages universitaires: niveau enseignement et recherche;
— livres et manuels scolaires;
— livres de littérature d'enfance et de jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022. Il sera...”
Description des renouvellements
Sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques,...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques, et notamment:
— ouvrages universitaires: niveau enseignement et recherche;
— livres et manuels scolaires;
— livres de littérature d'enfance et de jeunesse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 23.7.2021 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 6.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass., 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 132-350305 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-350305
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum. Le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— Unistra: 1 000...”
Texte
L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum. Le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— Unistra: 1 000 000,00 EUR HT;
— UHA: 130 000,00 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum. Le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— Unistra: 400...”
Texte
L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum. Le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— Unistra: 400 000,00 EUR HT;
— UHA: 15 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 141-374023 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: université de Haute-Alsace (Uha)
Adresse postale: 2, rue des Frères Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique pour les bibliothèques, composantes, services et laboratoires
20DAM020”
Titre
fourniture et livraison d'ouvrages neufs français et étrangers édités sur support physique pour les bibliothèques, composantes, services et laboratoires
20DAM020
Afficher plus
Brève description:
“sont désignés par le terme "Ouvrage", les monographies et documents imprimés ainsi que les publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs...”
Brève description
sont désignés par le terme "Ouvrage", les monographies et documents imprimés ainsi que les publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs régionaux, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes. Sont également objet de l'accord-cadre les numéros spéciaux de périodiques auxquels est attribué un numéro ISBN, à savoir les numéros isolés de périodiques assimilés à des ouvrages
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français” Description
Site principal ou lieu d'exécution: les différents sites des membres du groupement de commandes
Description du marché:
“fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques, et...”
Description du marché
fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques, et notamment :-ouvrages universitaires : niveau enseignement et recherche,-livres et manuels scolaires,-livres de littérature d'enfance et de jeunesse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques,...”
Description du marché
fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger toutes disciplines, tous niveaux et sur tous supports physiques, et notamment :-ouvrages universitaires : niveau enseignement et recherche,-livres et manuels scolaires,-livres de littérature d'enfance et de jeunesse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021UDSCE06800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison d'ouvrages neufs édités en France ou publiés en français”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Appel du livre
Numéro d'enregistrement national: 33513272600035
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: erasmus Antiquariaat en Boekhandel BV (équivalent Sarl)
Adresse postale: veemarkt 207 - 1019cj Amsterdam - pays-Bas
Commune postale: Amsterdam
Code postal: 1019CJ
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Groot-Amsterdam 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 752 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre, sans...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et avec maximum. La valeur totale du marché et les montants des lots correspondent au montant maximum du marché/du lot sur la durée maximale (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Source: OJS 2022/S 021-051794 (2022-01-26)