Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle «Sanitaire» et de désinfection

Préfecture de Police

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle «Sanitaire» et de moyens de désinfection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2100055
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle «Sanitaire» et de moyens de désinfection.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246663
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à trois candidats maximum par lot en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché.

Intitulé du lot: Masques chirurgicaux et FFP2/FFP3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masques chirurgicaux et FFP2/FFP3. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Masques en tissus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masques en tissus. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Blouses et combinaisons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Blouses et combinaisons. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Surchaussures et charlottes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Surchaussures et charlottes. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 4 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Gants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Gants. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 5 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Lingettes et gel hydroalcooliques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lingettes et gel hydroalcooliques. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 6 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Aérosols et pulvérisateurs virucides
Numéro du lot: 7
Brève description:

Aérosols et pulvérisateurs virucides. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 7 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Bombes virucides
Numéro du lot: 8
Brève description:

Bombes virucides. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 8 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Visières
Numéro du lot: 9
Brève description:

Visières. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 9 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Lunettes et masques oculaires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lunettes et masques oculaires. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 10 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Masque à fenêtre transparente
Numéro du lot: 11
Brève description:

Masque à fenêtre transparente. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 11 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années et description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCPP — Bureau de la commande publique et de l'achat
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02, Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants: budget spécial de la Préfecture de Police: chapitre 920, chapitre-articles 920-2031, 920-2032, 920-2033 et 920-27, compte nature 60632 et chapitre 921, chapitre-article 921-11312, compte nature 60632, chapitre 921, chapitre-article 921-1223, compte nature 60632, chapitre 921, chapitre-article 921-1112, compte nature 60632 et chapitre 921, chapitre-article 921-1122, compte nature 60632. Budget état: ministère de l'intérieur, exercice 2021 et suivants: 0176-didf-dlog et programme 152. Chaque lot du marché est multi-attributaires: les attributaires par lot sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs état et ville de Paris de la Préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur ville

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246663 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle sanitaire" et de désinfection

Valeur totale du marché: 8 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273980
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246663
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: masques chirurgicaux et Ffp2 / Ffp3
Brève description: masques chirurgicaux et Ffp2 / Ffp3
Intitulé du lot: masques en tissus
Brève description: masques en tissus
Intitulé du lot: blouses et combinaisons
Brève description: blouses et combinaisons
Intitulé du lot: surchaussures et charlottes
Brève description: surchaussures et charlottes
Intitulé du lot: gants
Brève description: gants
Intitulé du lot: lingettes et gel hydroalcooliques
Brève description: lingettes et gel hydroalcooliques
Intitulé du lot: aérosols et pulvérisateurs virucides
Brève description: aérosols et pulvérisateurs virucides
Intitulé du lot: bombes virucides
Brève description: bombes virucides
Intitulé du lot: visières
Brève description: visières
Intitulé du lot: lunettes et masques oculaires
Brève description: lunettes et masques oculaires
Intitulé du lot: masque à fenêtre transparente
Brève description: masque à fenêtre transparente

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de lovraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: md tech
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Desgranges
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 32 640 EUR 💰
Nom: orapi hygiene
Adresse postale: 12 rue pierre mendes-france
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sanogia idf
Adresse postale: 29-31, Boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: filfa France
Adresse postale: za de la Prévôté - 5, Rue des Côtes d'orval
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 042 954 EUR 💰
Nom: REICO France
Adresse postale: 3 rue de la liberation
Commune postale: Villemeux-sur-Eure
Code postal: 28210
Pays: Eure 🏙️
Nom: adys
Adresse postale: 3 chemin du jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69760
Nom: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 11 rue de la pature
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Valeur totale du marché: 1 847 740 EUR 💰
481 280 EUR 💰
Nom: ms diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Nom: asa initia
Adresse postale: 9 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: kiplay
Adresse postale: 5 rue de Flers
Commune postale: Saint-Pierre D'Entremont
Code postal: 61800
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
17
10
7
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCPP - Bureau de la Commande publique et de l'Achat

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-273980 (2022-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)