Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle «Sanitaire» et de désinfection
2100055”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle «Sanitaire» et de moyens de désinfection.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à trois candidats maximum par lot en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux et FFP2/FFP3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Masques chirurgicaux et FFP2/FFP3. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Masques en tissus. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouses et combinaisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Blouses et combinaisons. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surchaussures et charlottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Surchaussures et charlottes. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 4 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 4 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gants. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 5 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 5 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingettes et gel hydroalcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lingettes et gel hydroalcooliques. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 6 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 6 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosols et pulvérisateurs virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Aérosols et pulvérisateurs virucides. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 7 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 7 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bombes virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Bombes virucides. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 8 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 8 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visières
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Visières. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 9 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 9 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lunettes et masques oculaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lunettes et masques oculaires. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 10 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 10 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque à fenêtre transparente
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Masque à fenêtre transparente. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 11 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 11 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années et description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02, Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants: budget spécial de la Préfecture de Police: chapitre 920, chapitre-articles 920-2031, 920-2032, 920-2033 et 920-27, compte nature 60632 et chapitre 921, chapitre-article 921-11312, compte nature 60632, chapitre 921, chapitre-article 921-1223, compte nature 60632, chapitre 921, chapitre-article 921-1112, compte nature 60632 et chapitre 921, chapitre-article 921-1122, compte nature 60632. Budget état: ministère de l'intérieur, exercice 2021 et suivants: 0176-didf-dlog et programme 152. Chaque lot du marché est multi-attributaires: les attributaires par lot sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs état et ville de Paris de la Préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur ville
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-246663 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Personne de contact: DFCPP - Bureau de la Commande publique et de l'Achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle "Sanitaire" et de désinfection
2100055”
Brève description:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle sanitaire" et de désinfection”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux et Ffp2 / Ffp3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: masques chirurgicaux et Ffp2 / Ffp3
Champ d'application du marché
Titre: masques en tissus
Description
Description du marché: masques en tissus
Champ d'application du marché
Titre: blouses et combinaisons
Description
Description du marché: blouses et combinaisons
Champ d'application du marché
Titre: surchaussures et charlottes
Description
Description du marché: surchaussures et charlottes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: gants
Description
Description du marché: gants
Champ d'application du marché
Titre: lingettes et gel hydroalcooliques
Description
Description du marché: lingettes et gel hydroalcooliques
Champ d'application du marché
Titre: aérosols et pulvérisateurs virucides
Description
Description du marché: aérosols et pulvérisateurs virucides
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de lovraison
Champ d'application du marché
Titre: bombes virucides
Description
Description du marché: bombes virucides
Champ d'application du marché
Titre: visières
Description
Description du marché: visières
Champ d'application du marché
Titre: lunettes et masques oculaires
Description
Description du marché: lunettes et masques oculaires
Champ d'application du marché
Titre: masque à fenêtre transparente
Description
Description du marché: masque à fenêtre transparente
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000301601/1300173164
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sur-Chaussures et charlottes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: md tech
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Desgranges
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022000301901/1300173165
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lingettes et gel hydro-alcooliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: orapi hygiene
Adresse postale: 12 rue pierre mendes-france
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sanogia idf
Adresse postale: 29-31, Boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: filfa France
Adresse postale: za de la Prévôté - 5, Rue des Côtes d'orval
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 042 954 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 042 954 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220000302001/1300173166
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: aérosols et pulvérisateurs virucides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: REICO France
Adresse postale: 3 rue de la liberation
Commune postale: Villemeux-sur-Eure
Code postal: 28210
Région: Eure🏙️
Nom: adys
Adresse postale: 3 chemin du jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69760
Nom: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 11 rue de la pature
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 847 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 847 740 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220000302101
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: bombes virucides auto-percutantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 481 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 280 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220000302201/1300173168
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: masque à fenêtre transparente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ms diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
Nom: asa initia
Adresse postale: 9 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: kiplay
Adresse postale: 5 rue de Flers
Commune postale: Saint-Pierre D'Entremont
Code postal: 61800
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 099-273980 (2022-05-18)