cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et 13 communes membres. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il est décomposé en 2 lots. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant des prestations est défini ci-après:lot 1 : sans montant minimum / montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum / montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison D'Articles Et De Produits D'Entretien Et D'Hygiene Corporelle
21vca44”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et 13 communes membres. Vienne Condrieu...”
Brève description
cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et 13 communes membres. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il est décomposé en 2 lots. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant des prestations est défini ci-après:lot 1 : sans montant minimum / montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum / montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles Et Produits D'Hygiene Corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lotions pour mains ou lotions corporelles📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: articles Et Produits D'Hygiene Corporelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de un an et...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles Et Produits D'Entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: articles Et Produits D'Entretien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.aucune retenue de garantie n'est prévue.aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.aucune retenue de garantie n'est prévue.aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables annuellement .Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.le candidat devra proposer dans le Bpu en priorité des produits " éco responsables ". Ces produits " éco responsables " doivent satisfaire au minimum aux exigences d'un Ecolabel de type I (Ecolabel Européen, Nf Environnement, Cygne Nordique, Ange Bleu) ou équivalent. A l'appui de l'offre, les candidats doivent fournir le certificat de l'écolabel ou une fiche technique équivalente. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et des communes membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévoir en 2025 si toutes les années sont reconduites
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.numéro de la consultation : 21vca44. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.échantillons à remettre(échantillons à fournir précisés dans le Bpu) avant la date limite de remise des offres au service commande publique - vienne Condrieu Agglomération - 30 avenue Général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès - 38200 VIENNE. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 208-543840 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127740.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-543840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: articles Et Produits D'Hygiene Corporelle
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45213.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m22010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: articles Et Produits D'Entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Comodis
Adresse postale: 95 rue Col du Rousset
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82527.72 💰
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles et de produits d'entretien et d'hygiène corproelle”
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Titre: Articles et produits d'entretien
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes membres de Vienne Condrieu Agglomération
Description du marché:
“Fourniture et livraison d’articles et de produits d'entretien, et d’hygiène corporelle pour les besoins des services des membres du groupement de commandes,...”
Description du marché
Fourniture et livraison d’articles et de produits d'entretien, et d’hygiène corporelle pour les besoins des services des membres du groupement de commandes, y compris les écoles, les équipements petite enfance et les restaurants scolaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149043
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22-010
Titre: Articles et produits d'entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: Comodis
Commune postale: Chateauneuf sur isere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 80 000 € HT
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 219-629142 (2022-11-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AVE3 FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE CORPORELLE”
Titre: articles et produits d'hygiène corporelle
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture d'articles et de produits d'hygiène corporelle
Attribution du marché
Numéro de contrat: M22-009
Titre: Articles et produits d'hygiène corporelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes
Commune postale: Genas
Code postal: 69745
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 001-000821 (2022-12-28)