Fourniture et livraison d'articles et de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de droguerie

CA Vienne Condrieu

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et treize communes membres. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché décomposé en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 21vca20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298826
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21vca20. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Échantillons à remettre (échantillons à fournir précisés dans le BPU) avant la date limite de remise des offres au service commande publique — Vienne Condrieu Agglomération — 30 avenue Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 38200 Vienne. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Articles et produits d'hygiène corporelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Articles et produits d'hygiène corporelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an pouvant être reconduit trois fois un an.
Description des options: Marché d'un an pouvant être reconduit trois fois un an.
Intitulé du lot: Articles et produits d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles et produits d'entretien.
Intitulé du lot: Articles et produits de droguerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Articles et produits de droguerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre démarre à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution démarre à la réception du bon de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Pas de retenue de garantie aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et des communes membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 114-298826 (2021-06-10)

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