L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins se situant à Auffargis (78). Mono-attributaire, il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de notification. Il est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 t pour sa durée totale. Des marchés subséquents à l'accord-cadre, conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commandes. Le lieu de livraison est unique: OFB — élevage des Vindrins — 78610 Auffargis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins
2021-07”
Produits/services: Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins se situant à Auffargis (78)....”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins se situant à Auffargis (78). Mono-attributaire, il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de notification. Il est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 t pour sa durée totale. Des marchés subséquents à l'accord-cadre, conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commandes. Le lieu de livraison est unique: OFB — élevage des Vindrins — 78610 Auffargis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 269 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison des familles de produits suivants:
— aliments de préparation à la reproduction,
— aliments pour...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison des familles de produits suivants:
— aliments de préparation à la reproduction,
— aliments pour reproducteurs,
— aliments de démarrage,
— aliments de croissance,
— aliments d'entretien,
— aliments pour lapins.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre, reconduction éventuelle incluse, une nouvelle procédure sera initiée (en 2025).” Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 t pour sa durée totale. La valeur estimée...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 t pour sa durée totale. La valeur estimée HT indiquée au présent avis de marché n'a pas de valeur contractuelle et est uniquement prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
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Source: OJS 2021/S 084-213964 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdix et lapins se situant à Auffargis (78)....”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdix et lapins se situant à Auffargis (78). Mono-attributaire, il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de notification. Il est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 t pour sa durée totale. Des marchés subséquents à l'accord-cadre, conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commandes. Le lieu de livraison est unique: OFB — élevage des Vindrins — 78610 Auffargis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-213964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à l'indisponibilité de la la plate-forme PLACE le 28.5.2021, pour accéder aux dépôts de plis, il est nécessaire de décaler la date limite de remise...”
Suite à l'indisponibilité de la la plate-forme PLACE le 28.5.2021, pour accéder aux dépôts de plis, il est nécessaire de décaler la date limite de remise des plis au 1.6.2021 (12h00).
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Source: OJS 2021/S 089-229152 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins
2021-07”
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdix et lapins se situant à Auffargis (78)....”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdix et lapins se situant à Auffargis (78). Mono-Attributaire, il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de notification. Il est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 tonnes pour sa durée totale. Des marchés subséquents à l'accord-cadre, conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commandes. Le lieu de livraison est unique : OFB - elevage des Vindrins - 78610 AUFFARGIS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur lla fourniture et la livraison des familles de produits suivants :- aliments de préparation à la reproduction,- aliments pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur lla fourniture et la livraison des familles de produits suivants :- aliments de préparation à la reproduction,- aliments pour reproducteurs,- aliments de démarrage,- aliments de croissance,- aliments d'entretien,- aliments pour lapins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-213964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dugravot
Adresse postale: 5, Impasse Alexandre le boulanger - zI de la Queue d'hirondelle
Commune postale: Droue-sur-Drouette
Code postal: 28230
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.societe-dugravot.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 273 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)
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Source: OJS 2021/S 161-422880 (2021-08-16)