Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de pains pour la restauration scolaire, au périscolaire et les accueils de loisirs gérés par la CCEJR. Les denrées sont destinées à être servis lors du repas du midi et à l'occasion du goûter du soir pour des enfants. Les prestations à fournir seront:
— des pains ordinaires d'environ 250 g,
— des pains aux céréales d'environ 400 g,
— des pains complets d'environ 400 g.
Les fournitures devront être livrées dans 22 sites distincts (précisés à l'article 4 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de pains pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs gérés par la CCEJR
no 2021 - Fcs - 0006”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de pains pour la restauration scolaire, au...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de pains pour la restauration scolaire, au périscolaire et les accueils de loisirs gérés par la CCEJR. Les denrées sont destinées à être servis lors du repas du midi et à l'occasion du goûter du soir pour des enfants. Les prestations à fournir seront:
— des pains ordinaires d'environ 250 g,
— des pains aux céréales d'environ 400 g,
— des pains complets d'environ 400 g.
Les fournitures devront être livrées dans 22 sites distincts (précisés à l'article 4 du CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de pains pour la restauration scolaire, au...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de pains pour la restauration scolaire, au périscolaire et les accueils de loisirs gérés par la CCEJR. Les denrées sont destinées à être servis lors du repas du midi et à l'occasion du goûter du soir pour des enfants. Les prestations à fournir seront:
— des pains ordinaires d'environ 250 g,
— des pains aux céréales d'environ 400 g,
— des pains complets d'environ 400 g.
Les fournitures devront être livrées dans 22 sites distincts (précisés à l'article 4 du CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initial d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initial d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre comporte une clause de variation des prix. Aucune clause de garantie des prix sera appliquée. L'accord-cadre prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Étréchy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS. En matière de protection des données à caractère personnel, l'article 5.2 du CCAG-FCS s'applique au présent marché. Enfin, les prestations sont soumises à des mesures de sécurité, dès lors les dispositions de l'article 5.3 du CCAG-FCS ont vocation à s'appliquer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 107-279439 (2021-05-31)