Fourniture et la livraison de masques chirurgicaux et FFP2 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19

Région Occitanie

Fourniture et la livraison de masques chirurgicaux et FFP2 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-03-04	Informations complémentaires
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068589
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de masques FFP2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'engagement sociétal et de protection de l'environnement au regard des éléments fournis par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0076.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-068589 (2021-02-05)

Informations complémentaires (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de masques chirurgicaux et FFP2 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits à usage clinique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117951
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068589
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2021/S 047-117951 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292178
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Eurasia Groupe SA
Adresse postale: 28 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 34645947 📞
Courrier électronique: eurasia.gabriel@gmail.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Pressequip
Adresse postale: Au Sobier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Courrier électronique: sbais@pressequip.fr 📧
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: AHG Medical
Adresse postale: 20 avenue Prat Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Courrier électronique: contact@auriol-masques.fr 📧
Nom: Dom Santé
Adresse postale: 23 rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: collectivites@dom-sante.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Prism
Adresse postale: 51 rue des Paluds
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Courrier électronique: marches@prism-medical-protect.fr 📧
Nom: Savoy International GCE Lighting
Adresse postale: 37 boulevard du Chevran
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Courrier électronique: ao@savoy-international.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52
41

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2021/S 112-292178 (2021-06-08)

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