Fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m FAVL

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m, pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL (Faible activité à vie longue), destinés à être transportés par voie routière dans le respect de la réglementation ADR 2021 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et être entreposés sur le Centre industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FSM

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-04-02	Informations complémentaires
2021-04-07	Informations complémentaires
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: EXPRPFAACH210022
Brève description:

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923236 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722206&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130360
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de 30 caissons en acier inoxydable de 6 m

Prestations demandées:

— étude et note de calcul de résistance de l'emballage,

— fourniture et livraison d'un conteneur tête de série pour essais et qualifications,

— fourniture et livraison de 20 emballages (10 en 2021 et 10 en 2022),

— fourniture et livraison de dix emballages (2023).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: fourniture et livraison de dix emballages (2023). Il est entendu que l'affermissement de cette tranche optionnelle relève de la seule décision de l'ANDRA, le titulaire ne pouvant se prévaloir d'aucun préjudice dans l'hypothèse où l'ANDRA déciderait de ne pas l'affermir.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 4.1 du règlement particulier d'appel d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Virgil Auger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 052-130360 (2021-03-11)

Informations complémentaires (2021-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173265
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130360
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2021/S 067-173265 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178309
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2021/S 070-178309 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication, la fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m3, pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL (Faible activité à vie longue) destinés à être transportés par voie routière dans le respect de la réglementation ADR 2021 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et être entreposés sur le Centre industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).

Valeur totale du marché: 516 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Contact
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428768
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi; Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 18.08.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication, la fourniture et la livraison de 30 caissons en acier inoxydable de 6 m3 pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL.

— fourniture et livraison de 10 emballages (2023).

Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: fourniture et livraison de 10 emballages (2023). Il est entendu que l'affermissement de cette tranche optionnelle relève de la seule décision de l'Andra, le titulaire ne pouvant se prévaloir d'aucun préjudice dans l'hypothèse où l'Andra déciderait de ne pas l'affermir.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: Fsm
Adresse postale: 8 impasse des lettres
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Adresse Internet: https://www.fsmbld.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 516 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra NORDT

Référence
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;

2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 18.08.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 04.04.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 163-428768 (2021-08-19)

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