L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m, pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL (Faible activité à vie longue), destinés à être transportés par voie routière dans le respect de la réglementation ADR 2021 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et être entreposés sur le Centre industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m FAVL
EXPRPFAACH210022”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de caissons en acier...”
Brève description
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m, pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL (Faible activité à vie longue), destinés à être transportés par voie routière dans le respect de la réglementation ADR 2021 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et être entreposés sur le Centre industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).
Description du marché:
“L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de 30 caissons en acier...”
Description du marché
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de 30 caissons en acier inoxydable de 6 m, pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL.
Prestations demandées:
— étude et note de calcul de résistance de l'emballage,
— fourniture et livraison d'un conteneur tête de série pour essais et qualifications,
— fourniture et livraison de 20 emballages (10 en 2021 et 10 en 2022),
— fourniture et livraison de dix emballages (2023).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: fourniture et livraison de dix emballages (2023). Il est entendu que l'affermissement de cette tranche optionnelle relève de la...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: fourniture et livraison de dix emballages (2023). Il est entendu que l'affermissement de cette tranche optionnelle relève de la seule décision de l'ANDRA, le titulaire ne pouvant se prévaloir d'aucun préjudice dans l'hypothèse où l'ANDRA déciderait de ne pas l'affermir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
— la liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 4.1 du règlement particulier d'appel d'offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.
Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 052-130360 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de caissons en acier...”
Brève description
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication et la fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m, pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL (Faible activité à vie longue), destinés à être transportés par voie routière dans le respect de la réglementation ADR 2021 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et être entreposés sur le Centre Industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 052-130360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 067-173265 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 070-178309 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Personne de contact: Sandra NORDT
Téléphone: +33 325923242📞
Fax: +33 146118258 📠
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m3 FAVL
EXPRPFAACH210022”
Brève description:
“L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication, la fourniture et la livraison de caissons en acier...”
Brève description
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication, la fourniture et la livraison de caissons en acier inoxydable de 6 m3, pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL (Faible activité à vie longue) destinés à être transportés par voie routière dans le respect de la réglementation ADR 2021 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et être entreposés sur le Centre industriel de regroupement entreposage et stockage (CIRES).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 165 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
Description du marché:
“L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication, la fourniture et la livraison de 30 caissons en acier...”
Description du marché
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier la fabrication, la fourniture et la livraison de 30 caissons en acier inoxydable de 6 m3 pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL.
Prestations demandées:
— étude et note de calcul de résistance de l'emballage,
— fourniture et livraison d'un conteneur tête de série pour essais et qualifications,
— fourniture et livraison de 20 emballages (10 en 2021 et 10 en 2022),
— fourniture et livraison de 10 emballages (2023).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: fourniture et livraison de 10 emballages (2023). Il est entendu que l'affermissement de cette tranche optionnelle relève de la...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: fourniture et livraison de 10 emballages (2023). Il est entendu que l'affermissement de cette tranche optionnelle relève de la seule décision de l'Andra, le titulaire ne pouvant se prévaloir d'aucun préjudice dans l'hypothèse où l'Andra déciderait de ne pas l'affermir.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20084762
Titre:
“Cires - Fourniture d’emballages de 6m3 pour le conditionnement de déchets radioactifs FAVL”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Fsm
Adresse postale: 8 impasse des lettres
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.fsmbld.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 165 💰
“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;
Toute...”
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 18.08.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 04.04.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 163-428768 (2021-08-19)