Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'une nouvelle ligne de préparation pâte à la papeterie
PN2021013”
Produits/services: Machines de fabrication du papier ou du carton📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une nouvelle ligne de préparation pâte à la papeterie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Convoyeurs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux d'Europafi, Longues — Vic-le-Comte (63270).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une nouvelle ligne de préparation pâte à la papeterie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à cinq, les entreprises...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées par appréciation des deux critères suivants:
— critère nº 1 (pondération 60 %): compétences techniques et expériences (références dans le domaine papetier, expérience dans ce domaine, références récentes, projets menés);
— critère nº 2 (pondération 30 %): politique qualité, sécurité: sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents:
—— sous-critère 1 (pondération 50 %): qualité;
—— sous-critère 2 (pondération 50 %): sécurité;
— critère nº 3 (pondération 10 %): capacité de mise en œuvre, effectifs et moyens. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— TO 1: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 1 (bâtiment existant);
— TO 2: réalisation du montage des...”
Description des options
— TO 1: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 1 (bâtiment existant);
— TO 2: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 2, (bâtiment neuf);
— TO 3: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 3, (bâtiment mixte neuf et ancien);
— TO 4: installation d'un dépileur des balles de coton sur la ligne de chargement;
— TO 5: coupe automatique des fils de fers;
— TO 6: suppression automatique de l'enveloppe des balles de coton;
— TO 7: maintenance préventive et curative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, et ce pour chacune des trois dernières années.
“— chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 3 000 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— capitaux propres — capital social...”
— chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 3 000 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— capitaux propres — capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices;
— résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;
2) une liste des principaux services/fournitures en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;
2) une liste des principaux services/fournitures en lien avec l'objet du marché (10 max) effectués au cours des trois dernières années. Les références industrielles sont particulièrement valorisées appréciées;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité;
4) certifications de type MASE, ISO 9001 et ISO 14001 établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;
IV) accord de secret signé par le candidat selon le modèle mis à disposition dans le dossier de consultation (phase candidature).
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél: +33 892232120 (0,35 EUR — min) courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat;
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA;
— référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-331505 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Commune postale: Vic-le-comte
URL: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 076 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de fabrication du papier ou du carton📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux d'Europafi, Longues - Vic-le-Comte (63270).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une nouvelle ligne de préparation pâte à la papeterie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Capacité de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité des prestations de formation
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options:- TO 1: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 1 (bâtiment existant);- TO 2: réalisation...”
Description des options
Description des options:- TO 1: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 1 (bâtiment existant);- TO 2: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 2, (bâtiment neuf);- TO 3: réalisation du montage des installations de l'équipement dans la zone implantation 3, (bâtiment mixte neuf et ancien);- TO 4: installation d'un dépileur des balles de coton sur la ligne de chargement;- TO 5: coupe automatique des fils de fers;- TO 6: suppression automatique de l'enveloppe des balles de coton;- TO 7: maintenance préventive et curative.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PN2021013
Titre:
“Fourniture et installation d'une nouvelle ligne de préparation pâte à la papeterie”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valmet technologies oy
Adresse postale: Keilasatama 5
Commune postale: Espoo
Pays: Finlande 🇫🇮
Région: Suomi/Finland 🏙️
URL: https://www.valmet.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 076 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA,- Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2022/S 159-453151 (2022-08-16)