Fourniture et installation d'un VMS pour l'exploitation du système de vidéo-protection du CSUI de Troyes Champagne Métropole

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'un VMS pour l'exploitation du système de vidéo-protection du CSUI de Troyes Champagne Métropole. La plate-forme attendue appariera l'ensemble des informations (statiques) et données (dynamiques) de sécurité et permettra d'optimiser les investigations par la réalisation d'un lien entre les différents modules dans le strict respect des lois et règlements en matière de protection des données individuelles. Elle devra être conçue pour la réalisation d'une installation de sécurité centralisée efficace et adaptée aux besoins exprimés. Elle sera ouverte et permettra la mise en œuvre des communications sécurisées nécessaires pour une parfaite cohésion entre l'ensemble des solutions requises. Il s'agit de mettre en place un système global de sécurité permettant de regrouper l'exploitation et la gestion intégrée des fonctions suivantes: supervision graphique dynamique loca

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants:
—— les fonctionnalités et les caractéristiques de la solution proposée au regard de leur description au mémoire technique, sous-critère noté sur 30 points;
—— la méthodologie proposée pour l'installation du logiciel au CSU et son déploiement (y compris le planning d'intervention) et les moyens qui y sont dédiés (notamment compétences et qualifications des personnels), sous-critère noté sur 30 points;
—— le contenu des sessions de formation et les qualifications du formateur, sous-critère noté sur 40 points;
— critère prix des prestations, noté sur 100 points, représentant 60 % de la note finale, calculé comme suit:
—— une note sur 70 points pour la fourniture et l'installation de la solution sur le site du CSU (total DPGF), calculée selon la formule suivante: offre la moins disante/offre du candidat — 70;
—— une note sur 30 points pour le coût du déploiement sur sites distants et la formation dispensée (montant DQE), calculée selon la formule suivante: offre la moins disante/offre du candidat — 30.
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 susvisé.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Objet du marché: fourniture et installation d'un

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'un VMS pour l'exploitation du système de vidéoprotection du CSUI de Troyes Champagne Métropole.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.