Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'un système d'information paie et gestion des ressources humaines en mode externalisé pour Seine-Saint-Denis Habitat
SA/PAN/TIC/SIRH/0121”
Titre
Fourniture et installation d'un système d'information paie et gestion des ressources humaines en mode externalisé pour Seine-Saint-Denis Habitat
SA/PAN/TIC/SIRH/0121
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Produits/services: Services d'implémentation de logiciels📦
Brève description:
“Fourniture et installation d'un système d'information paie et gestion des ressources humaines en mode externalisé pour Seine-Saint-Denis Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis Habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Fourniture et installation d'un système d'information paie et gestion des ressources humaines en mode externalisé pour Seine-Saint-Denis Habitat. Le présent...”
Description du marché
Fourniture et installation d'un système d'information paie et gestion des ressources humaines en mode externalisé pour Seine-Saint-Denis Habitat. Le présent marché sera décomposé comme suit:
— une 1 partie à prix global et forfaitaire pour la mise en œuvre initiale de la solution;
— une partie à bons de commande (accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) relative aux prestations d'hébergement, de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles de la solution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée prévisionnelle du marché initial est de un an reconductible trois fois (hors période de mise en œuvre de la solution et marchés similaires).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés similaires. Ainsi, un nouveau marché de services d'une durée maximale de quatre ans, portant exclusivement sur les prestations d'hébergement, de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles de la solution, de développements complémentaires et les mises à niveau majeures, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel des prestations à bons de commande est estimé à 120 000 EUR HT. Ce montant est communiqué à titre indicatif et est sans valeur contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-041683 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi, F - 93002 Bobigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis...”
Titre
Fourniture et installation d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis habitat.
SA/PAN/TIC/SIRH/0121
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Brève description:
“Fourniture et installation d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny
Description du marché:
“Fourniture et installation d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés similaires.”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21199
Titre:
“Fourniture et installation d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegid sa
Adresse postale: 52 QUAI PAUL SEDALLIAN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cegid.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 845 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845 500 💰
“Le montant du marché est réparti comme suit :Montants forfaitaires :Solution de base : 344 700 euro(s) HTPSE n°2 : 20 800 euro(s)Estimation de la partie à...”
Le montant du marché est réparti comme suit :Montants forfaitaires :Solution de base : 344 700 euro(s) HTPSE n°2 : 20 800 euro(s)Estimation de la partie à bons de commande : 120 000 euro(s) HT/an sur 4 ans.
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Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 208-545092 (2021-10-21)