Fourniture et installation d'un compresseur et d'un assécheur d'air comprimé dans un bâtiment industriel du CEA, Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché consiste en la fourniture et l'installation d'un compresseur et d'un assécheur d'air comprimé dans un bâtiment industriel du CEA, Centre de Valduc.
Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes:
.— les études d'exécution et d'implantation,
— la fourniture de l'ensemble des plans d'exécution,
— la dépose d'armoires électriques du local nº 3,
— la dépose de deux filtres réseau Air comprimé du local nº 3,
— la reprise des murs et du sol du local nº 3,
— la fourniture et la pose d'une nouvelle armoire électrique dans le local nº 3,
— la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d'un compresseur et des auxiliaires associés,
— la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d'un sécheur, d'un séparateur cyclonique et de deux filtres,
— la fourniture, la pose et le raccordement d'un échangeur,
— la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d'un débitmètre massique,
— le remplacement de l'armoire électrique du local nº 1 par un coffret de report filaire,
— la modification de la baie fibre optique du local nº 2,
— la fourniture et la pose d'un schéma PID (Piping and Instrumentation Diagram) «fluides»,
— la reprise des murs et du sol des locaux nº 1 et 2,
— la formation du personnel,
— la rédaction et la remise du dossier des ouvrages exécutés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMES ENGIE ENERGIE SERVICES - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Compresseurs › Compresseurs d'air
• Réchauffeurs d'air ou distributeurs d'air chaud non électriques › Déshydrateurs d'air › Séchoirs à air comprimé

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs d'air
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs d'air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elea.bailly2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530179 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-02 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169582
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; Documents DR: 1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne peuvent pas faire l'objet d'un envoi électronique et sont adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures: la candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique; 2.1) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»); 2.2) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

Documents DR:

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne peuvent pas faire l'objet d'un envoi électronique et sont adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures: la candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique;

2.1) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);

2.2) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la fourniture et l'installation d'un compresseur et d'un assécheur d'air comprimé dans un bâtiment industriel du CEA, Centre de Valduc.

Le marché comprend l'ensemble des prestations suivantes:

.— les études d'exécution et d'implantation,

— la fourniture de l'ensemble des plans d'exécution,

— la dépose d'armoires électriques du local nº 3,

— la dépose de deux filtres réseau Air comprimé du local nº 3,

— la reprise des murs et du sol du local nº 3,

— la fourniture et la pose d'une nouvelle armoire électrique dans le local nº 3,

— la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d'un…

… compresseur et des auxiliaires associés,

… sécheur, d'un séparateur cyclonique et de deux filtres,

— la fourniture, la pose et le raccordement d'un échangeur,

— la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d'un débitmètre massique,

— le remplacement de l'armoire électrique du local nº 1 par un coffret de report filaire,

— la modification de la baie fibre optique du local nº 2,

— la fourniture et la pose d'un schéma PID (Piping and Instrumentation Diagram) «fluides»,

— la reprise des murs et du sol des locaux nº 1 et 2,

— la formation du personnel,

— la rédaction et la remise du dossier des ouvrages exécutés.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: B20-02887
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations de régularité fiscales et sociales;

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.

.Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le recours à la sous-traitance est effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.

Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de six mois ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, le cas échéant, l'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier;

— le Chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, email);

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fourniture, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);

— les moyens matériels;

— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années;

— les habilitations électriques nécessaires pour tous travaux électriques ou à proximité d'installations électriques. Le niveau d'habilitation doit être conforme à la fonction (exécution ou encadrement), au type d'opération à réaliser, au niveau de tension, au type d'installation tel que défini dans l'UTEC 18-510;

— les habilitations fluides F1 pour l'exécutant tuyauteur et F2 pour le chargé de travaux.

Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, les personnels intervenants sur site devront être titulaires d'un Laisser passer entreprise (LPE).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procède à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différents métiers du marché, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures est effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eléa BAILLY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

Documents DR:

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne peuvent pas faire l'objet d'un envoi électronique et sont adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures: la candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique;

2.1) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);

2.2) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 065-169582 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Is sur tille
Contact
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234934 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172902
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169582
Informations complémentaires
La partie sous-traitée concerne la maçonnerie et peinture.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 IS SUR TILLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l’offre (40)
3. Santé/Sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Gmes engie energie services - eiffage energie systemes
Adresse postale: 1 Place Samuel Champlain Faubourg de l’Arche
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Source: OJS 2022/S 065-172902 (2022-03-28)

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