Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT pour le lot 1, un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT pour le lot 2, un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT pour le lot 3, un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT pour le lot 4, un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT pour le lot 5, sans montant minimal ni montant maximal pour le lot 6, un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT pour le lot 7, sans montant minimal ni maximal pour le lot 8 et un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT pour le lot 9. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus bas comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipement pour les collèges publics et divers sites
21_educ_ao_033”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT pour le lot 1, un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT pour le lot 2, un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT pour le lot 3, un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT pour le lot 4, un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT pour le lot 5, sans montant minimal ni montant maximal pour le lot 6, un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT pour le lot 7, sans montant minimal ni maximal pour le lot 8 et un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT pour le lot 9. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus bas comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 126 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — petit matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Cuisine — petit matériel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et annuel. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — cuisson horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cuisine — cuisson horizontale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et annuel.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — cuisson verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cuisine — cuisson verticale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — préparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cuisine — préparation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 420 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cuisine — matériel frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériel de cuisine — matériel frigorifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 680 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — self
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cuisine — self.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — matériel et mobilier inox
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cuisine — matériel et mobilier inox.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — matériel de laverie — vaisselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cuisine — matériel de laverie — vaisselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Équipement — nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
— références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Aucune forme particulière de groupement n'est exigée.
Numéro de la consultation: 21_educ_ao_033.
Des échantillons ou maquettes sont exigés pour le lot 1 dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'afin de répondre aux dispositions issues du décret nº 2021-254 du 9.3.2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, le département du Rhône se réserve la possibilité de réaliser des commandes auprès d'autres opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 119-312601 (2021-06-18)