Fourniture et installation d'écrans numériques interactifs et de leurs accessoires associés pour la Ville de Grand-Quevilly

Ville de Grand-Quevilly

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Montant annuel:
— montant minimal: 20 000 EUR HT;
— montant maximal: 76 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadria

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 21009
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant annuel: — montant minimal: 20 000 EUR HT; — montant maximal: 76 000 EUR HT. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170764
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/. — Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. — Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires. Les prix sont fixés dans le bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant annuel:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 76 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.

Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.

— Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires. Les prix sont fixés dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-170764 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec les montants minimum et maximum suivants par an, et est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant annuel: — montant minimal: 20 000 EUR HT; — montant maximal: 76 000 EUR HT. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.

Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305620
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170764
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimaux et maximaux suivants par an, et est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: 87 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 64 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 117-305620 (2021-06-14)

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