fourniture et gestion-vente d'objets promotionnels pour la Caisse des dépôts et certaines de ses filiales

Caisse des dépôts

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture d'objets à visée promotionnelle ou évènementielle pour le compte de la Caisse des dépôts et de certaines de ses filiales, incluant le stockage, la manutention et la livraison des produits, mais aussi la gestion d'un site de commande et de vente en ligne de ces objets. Les commandes peuvent aussi bien émaner d'un service du Pouvoir adjudicateur (commande professionnelle) que d'un de ses collaborateurs (commande individuelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maranello

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-10	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: 20210058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413393
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de notification du marché est novembre 2021.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euro(s) ht / 900 000 euro(s) (T.T.C.) (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit sur 4 ans).La valeur estimée indiquée ci-dessous représente un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises (4 ans).Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.info.Les variantes ne sont pas autorisées.Des prestations supplémentaires facultatives sont prévues.Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation et son annexe.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans le document de présentation des candidatures joint au règlement de la consultation (cf article 5.1 du règlement).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Les critères de sélection sont quant à eux énoncés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions

Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre de la présente consultation, dont la réponse est facultative.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au futur Titulaire, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et de l'article 1.5 du Ccap, un nouvel Accord-Cadre de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées 7.2 du Ccap (Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire). En particulier, le futur Titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (L.122-2 code de l'éducation) et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs (L.114-1 code de l'éducation), pour un volume horaire minimal de 450 heures.De plus, la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 2.2 (Respect des objectifs d'achat responsable et développement durable) et 3.5.2 (Reporting lié à la mesure des émissions de gaz à effet de serre) du Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Nom du pouvoir adjudicateur: agr Restaurants
Adresse postale: 12 Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Biodiversité
Adresse postale: 102 Rue Réaumur
Code postal: 75002
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 18 Rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 156-413393 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116409
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413393
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la valeur totale du marché est une valeur estimative basée sur le montant total estimatif de l'accord-cadre (hors prestation supplémentaire éventuelle). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: maranello
Adresse postale: 92 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 242 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 045-116409 (2022-02-28)

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