la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture d'objets à visée promotionnelle ou évènementielle pour le compte de la Caisse des dépôts et de certaines de ses filiales, incluant le stockage, la manutention et la livraison des produits, mais aussi la gestion d'un site de commande et de vente en ligne de ces objets. Les commandes peuvent aussi bien émaner d'un service du Pouvoir adjudicateur (commande professionnelle) que d'un de ses collaborateurs (commande individuelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion-vente d'objets promotionnels pour la Caisse des dépôts et certaines de ses filiales
20210058”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture d'objets à visée promotionnelle ou évènementielle pour le compte de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture d'objets à visée promotionnelle ou évènementielle pour le compte de la Caisse des dépôts et de certaines de ses filiales, incluant le stockage, la manutention et la livraison des produits, mais aussi la gestion d'un site de commande et de vente en ligne de ces objets. Les commandes peuvent aussi bien émaner d'un service du Pouvoir adjudicateur (commande professionnelle) que d'un de ses collaborateurs (commande individuelle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Produits/services supplémentaires: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture d'objets à visée promotionnelle ou évènementielle pour le compte de la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture d'objets à visée promotionnelle ou évènementielle pour le compte de la Caisse des dépôts et de certaines de ses filiales, incluant le stockage, la manutention et la livraison des produits, mais aussi la gestion d'un site de commande et de vente en ligne de ces objets. Les commandes peuvent aussi bien émaner d'un service du Pouvoir adjudicateur (commande professionnelle) que d'un de ses collaborateurs (commande individuelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre de la présente consultation, dont la réponse est facultative.Le Pouvoir adjudicateur...”
Description des options
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre de la présente consultation, dont la réponse est facultative.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au futur Titulaire, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et de l'article 1.5 du Ccap, un nouvel Accord-Cadre de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées 7.2 du Ccap (Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées 7.2 du Ccap (Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire). En particulier, le futur Titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (L.122-2 code de l'éducation) et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs (L.114-1 code de l'éducation), pour un volume horaire minimal de 450 heures.De plus, la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 2.2 (Respect des objectifs d'achat responsable et développement durable) et 3.5.2 (Reporting lié à la mesure des émissions de gaz à effet de serre) du Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de notification du marché est novembre 2021.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euro(s) ht / 900 000 euro(s) (T.T.C.) (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit sur 4 ans).La valeur estimée indiquée ci-dessous représente un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises (4 ans).Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.info.Les variantes ne sont pas autorisées.Des prestations supplémentaires facultatives sont prévues.Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation et son annexe.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans le document de présentation des candidatures joint au règlement de la consultation (cf article 5.1 du règlement).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Les critères de sélection sont quant à eux énoncés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 156-413393 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 077 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210058
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: maranello
Adresse postale: 92 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 077 💰
“la valeur totale du marché est une valeur estimative basée sur le montant total estimatif de l'accord-cadre (hors prestation supplémentaire éventuelle). La...”
la valeur totale du marché est une valeur estimative basée sur le montant total estimatif de l'accord-cadre (hors prestation supplémentaire éventuelle). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
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Source: OJS 2022/S 045-116409 (2022-02-28)