Fourniture et gestion d'abonnements et d'ouvrages pour le compte de CCI France

CCI France

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et l'achat d'ouvrages au profit de CCI France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 591_2021
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et l'achat d'ouvrages au profit de CCI France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774171&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774171&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304574
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour but de désigner un prestataire qui prendra à sa charge la fourniture, la gestion et la livraison de l'ensemble des abonnements souscrits par CCI France et l'achat d'ouvrages, à savoir:
— gérer la campagne annuelle de renouvellement des abonnements (presse régionale, nationale, internationale, actualité, documentation métier), auprès d'éditeurs français et étrangers, et passer les commandes de renouvellement auprès des éditeurs;
— centraliser les nouvelles demandes d'abonnements hors campagne annuelle et les achats d'ouvrages;
— transmettre aux éditeurs les réclamations et demandes de modifications ponctuelles;
— établir annuellement la synthèse, par direction, du budget consacré aux abonnements, aux achats d'ouvrages, et produire les indicateurs nécessaires au pilotage des abonnements de CCI France. À titre indicatif en 2020, le budget abonnements a été réparti entre la presse métier pour la somme de 82 644 EUR TTC et la presse généraliste pour la somme de 3 457 EUR TTC. Cela représente 186 abonnements correspondant à 58 titres. De plus au cours de cette même année, CCI France a dépensé la somme de 1 142 EUR TTC en achat d'ouvrages. La conduite opérationnelle des abonnements et des achats d'ouvrages est traitée directement par chaque direction concernée. À ce jour, CCI France compte neuf directions où sont répartis environ 115 salariés.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025, terme maximal du contrat.
Description des options:
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux de CCI France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est à bon de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:05
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774171&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché ayant une durée maximale de quatre ans celui-ci sera renouvelé en 2025.
A) Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
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B) Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr
C) Attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;
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D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
E) Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-304574 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et l'achat d'ouvrages au profit de CCI France
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541569
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-304574
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 11 octobre 2021.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-De-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@ccifrance.frle présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. C'Est pourquoi la valeur totale du marché renseignée dans le présent avis est indicative et basée sur une estimation de commande pour toute la durée du marché. A titre indicatif, CCI France a prévu un budget de 113 900 euros pour l'année 2022. La rémunération du titulaire est exprimée en % au travers son taux de frais de gestion et de remise consenties
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour but de désigner un prestataire qui prendra à sa charge la fourniture, la gestion et la livraison de l'ensemble des abonnements souscrits par CCI France et l'achat d'ouvrages, à savoir :-Gérer la campagne annuelle de renouvellement des abonnements (presse régionale, nationale, internationale, actualité, documentation métier), auprès d'éditeurs français et étrangers, et passer les commandes de renouvellement auprès des éditeurs -Centraliser les nouvelles demandes d'abonnements hors campagne annuelle et les achats d'ouvrages-transmettre aux éditeurs les réclamations et demandes de modifications ponctuelles-etablir annuellement la synthèse, par direction, du budget consacré aux abonnements, aux achats d'ouvrages, et produire les indicateurs nécessaires au pilotage des abonnements de CCI France.A titre indicatif en 2020, le budget abonnements a été réparti entre la presse métier pour la somme de 82 644 euro(s)ttc et la presse généraliste pour la somme de 3 457 euro(s)ttc. Cela représente 186 abonnements correspondant à 58 titres. De plus au cours de cette même année, CCI France a dépensé la somme de 1 142 euro(s)ttc en achat d'ouvrages. La conduite opérationnelle des abonnements et des achats d'ouvrages est traitée directement par chaque direction concernée. A ce jour, CCI France compte 9 directions où sont répartis environ 115 salariés
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Description des options:
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement dans les locaux de CCI France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Taux de frais de gestion et de remise
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: ebsco information services sa
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00025
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700 📞
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ebsco.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-541569 (2021-10-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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