Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et l'achat d'ouvrages au profit de CCI France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements et d'ouvrages pour le compte de CCI France
591_2021”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et l'achat d'ouvrages au profit de CCI France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux de CCI France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour but de désigner un prestataire qui prendra à sa charge la fourniture, la gestion et la livraison de l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour but de désigner un prestataire qui prendra à sa charge la fourniture, la gestion et la livraison de l'ensemble des abonnements souscrits par CCI France et l'achat d'ouvrages, à savoir:
— gérer la campagne annuelle de renouvellement des abonnements (presse régionale, nationale, internationale, actualité, documentation métier), auprès d'éditeurs français et étrangers, et passer les commandes de renouvellement auprès des éditeurs;
— centraliser les nouvelles demandes d'abonnements hors campagne annuelle et les achats d'ouvrages;
— transmettre aux éditeurs les réclamations et demandes de modifications ponctuelles;
— établir annuellement la synthèse, par direction, du budget consacré aux abonnements, aux achats d'ouvrages, et produire les indicateurs nécessaires au pilotage des abonnements de CCI France. À titre indicatif en 2020, le budget abonnements a été réparti entre la presse métier pour la somme de 82 644 EUR TTC et la presse généraliste pour la somme de 3 457 EUR TTC. Cela représente 186 abonnements correspondant à 58 titres. De plus au cours de cette même année, CCI France a dépensé la somme de 1 142 EUR TTC en achat d'ouvrages. La conduite opérationnelle des abonnements et des achats d'ouvrages est traitée directement par chaque direction concernée. À ce jour, CCI France compte neuf directions où sont répartis environ 115 salariés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025, terme maximal du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est à bon de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est à bon de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
09:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché ayant une durée maximale de quatre ans celui-ci sera renouvelé en 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”
A) Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
B) Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr
C) Attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;
D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
E) Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-304574 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Commune postale: Levallois Perret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion d'abonnements et d'ouvrages pour le compte de CCI France
591_2021”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données et l'achat d'ouvrages au profit de CCI France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: principalement dans les locaux de CCI France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour but de désigner un prestataire qui prendra à sa charge la fourniture, la gestion et la livraison de l'ensemble des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour but de désigner un prestataire qui prendra à sa charge la fourniture, la gestion et la livraison de l'ensemble des abonnements souscrits par CCI France et l'achat d'ouvrages, à savoir :-Gérer la campagne annuelle de renouvellement des abonnements (presse régionale, nationale, internationale, actualité, documentation métier), auprès d'éditeurs français et étrangers, et passer les commandes de renouvellement auprès des éditeurs -Centraliser les nouvelles demandes d'abonnements hors campagne annuelle et les achats d'ouvrages-transmettre aux éditeurs les réclamations et demandes de modifications ponctuelles-etablir annuellement la synthèse, par direction, du budget consacré aux abonnements, aux achats d'ouvrages, et produire les indicateurs nécessaires au pilotage des abonnements de CCI France.A titre indicatif en 2020, le budget abonnements a été réparti entre la presse métier pour la somme de 82 644 euro(s)ttc et la presse généraliste pour la somme de 3 457 euro(s)ttc. Cela représente 186 abonnements correspondant à 58 titres. De plus au cours de cette même année, CCI France a dépensé la somme de 1 142 euro(s)ttc en achat d'ouvrages. La conduite opérationnelle des abonnements et des achats d'ouvrages est traitée directement par chaque direction concernée. A ce jour, CCI France compte 9 directions où sont répartis environ 115 salariés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Taux de frais de gestion et de remise
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du...”
Description des options
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-304574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 591/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et gestion d'abonnements et d'ouvrages pour le compte de CCI France
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sa
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00025
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700📞
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ebsco.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“le marché a été notifié le 11 octobre 2021.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à...”
le marché a été notifié le 11 octobre 2021.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-De-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@ccifrance.frle présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. C'Est pourquoi la valeur totale du marché renseignée dans le présent avis est indicative et basée sur une estimation de commande pour toute la durée du marché. A titre indicatif, CCI France a prévu un budget de 113 900 euros pour l'année 2022. La rémunération du titulaire est exprimée en % au travers son taux de frais de gestion et de remise consenties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 207-541569 (2021-10-20)