fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de beaune et de son ccas
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de chèques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de...”
Titre
fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de beaune et de son ccas
2021C51
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Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de chèques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de chèques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un marché de fournitures conclu sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en procédure formalisée en...”
Description du marché
le présent marché est un marché de fournitures conclu sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché.A titre indicatif, le nombre d'agents concernés en 2020 était de :- 230 pour la Commune de BEAUNE, - 14 pour le CCAS, - et 439 pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.Pour un montant total d'environ 85 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur des chéquiers)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées sur le budget principal en respectant un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées sur le budget principal en respectant un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande de paiement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires des 3 dernières année
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
“le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme https://www.marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2021c51variantes à l'initiative de l'acheteur...”
le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme https://www.marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2021c51variantes à l'initiative de l'acheteur public à chiffrer obligatoirement lors de la remise de l'offre : article 2-7-1 du RC : Proposition de l'envoi de chaque chéquier dans une pochette cadeau.Variantes à l'initiative du soumissionnaire : article 2-7-2 du RC. Le soumissionnaire pourra proposer une offre variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Cette offre portera sur la composition du chéquier avec présence de publicité extérieure. Dans ce cas, préciser le nombre et le type de publicité proposés ainsi que le prix.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc.Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RcConditions de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Documentsà remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre pour l'offre de base et pour l'offre variante le cas échéant : article 5-2 du RcConditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RcCritères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditionsprévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.Cette demande de régularisation ne fait en aucun cas l'objet d'une négociation.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du Rc.L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-465344 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 310 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Accompagnement à la mise en oeuvre, utilisation, communication avec l'acheteur public et avec les agents le cas échéant”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison réels des supports indiqués en jours ouvrés à compter de la réception de la commande avant midi”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Mesures en faveur de l'environnement pour les prestations objet du marché au vu notamment de la qualité du support, du conditionnement et de l'emballage,...”
Critère de qualité (nom)
Mesures en faveur de l'environnement pour les prestations objet du marché au vu notamment de la qualité du support, du conditionnement et de l'emballage, des modalités d'envoi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C51051
Titre:
“fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de...”
Titre
fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de beaune et de son ccas
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 310 💰
“le contrat attribué le 20/10/2021 a été signé et notifié le 03/11/2021. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue...”
le contrat attribué le 20/10/2021 a été signé et notifié le 03/11/2021. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.comles prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant indiqué dans cet avis correspond au montant de la simulation
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Source: OJS 2021/S 218-573696 (2021-11-05)