Fourniture et élaboration de repas et gouters pour les restaurants scolaires des communes de Frossay et de Corsept et les ALSH intercommunaux de St-Viaud et Frossay
Avis de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Corsept
Numéro d'enregistrement national: 21440046700012
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: Corsept
Code postal: 44560
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Colette Pousset
Téléphone: +33 240275196📞
Courrier électronique: accueil@corsept.fr📧
Fax: +33 240277245 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.corsept.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Frossay
Numéro d'enregistrement national: 214 400 616 00014
Adresse postale: 4 rue du Capitaine-Robert-Martin
Commune postale: Frossay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Soizic Seignard
Téléphone: +33 240397272📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://frossay-marches.fr🌏
Nom: Communauté de commune du Sud Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440058600131
Adresse postale: 6 BD Dumesnildot
Commune postale: Paimbœuf
Personne de contact: Marion Leblanc
Téléphone: +33 240277012📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et élaboration de repas et gouters pour les restaurants scolaires des communes de Frossay et de Corsept et les ALSH intercommunaux de St-Viaud et Frossay”
Titre
Fourniture et élaboration de repas et gouters pour les restaurants scolaires des communes de Frossay et de Corsept et les ALSH intercommunaux de St-Viaud et Frossay
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fabrication des repas pour les restaurants scolaires de Corsept et Frossay.
Préparation et livraison de repas et goûters pour les ALSH de St-Viaud et Frossay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours possibles sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat par l’acheteur;
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours possibles sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat par l’acheteur;
— référé contractuel après la signature du contrat. Délai pour déposer un référé contractuel:
—— dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE;
—— ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-242962 (2021-05-10)