fourniture Et Acheminement En énergie électrique

Communauté de communes Sud Roussillon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Tarif bleu (C5)- tarif vert (C3)- tarif jaune (C4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDFSA

Qui ?

• Communauté de communes Sud Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-09-01	Informations complémentaires
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21fou02
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Tarif bleu (C5)- tarif vert (C3)- tarif jaune (C4)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes sud roussillon
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, Cs 50034
Code postal: 66751
Commune postale: Saint-Cyprien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudroussillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468373064 📞
URL des documents: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417614
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 - saint-Cyprien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant, les volumes annuels vendus en Twh ou Gwh, la répartition clients "Particuliers", "Collectivités", "Industriels" sur une base de 100, et la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5 / C4 / C3 sur une base de 100.A défaut tout moyen permettant d'évaluer le savoir-faire du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcopie de l'autorisation Ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

variante exigée : Proposition basée sur le mécanisme Arenh, prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'energie.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660028200114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 158-417614 (2021-08-12)

Informations complémentaires (2021-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449210
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-417614
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2021/S 172-449210 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590591
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 Saint-Cyprien

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: edfsa
Adresse postale: 7 Rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 225-590591 (2021-11-15)

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