Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement En énergie électrique
21fou02
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Tarif bleu (C5)- tarif vert (C3)- tarif jaune (C4)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 - saint-Cyprien”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Tarif bleu (C5)- tarif vert (C3)- tarif jaune (C4)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant, les volumes annuels vendus en Twh ou Gwh, la répartition clients "Particuliers", "Collectivités", "Industriels" sur une base de 100, et la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5 / C4 / C3 sur une base de 100.A défaut tout moyen permettant d'évaluer le savoir-faire du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcopie de l'autorisation Ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“variante exigée : Proposition basée sur le mécanisme Arenh, prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'energie.L'exécution des prestations débute à...”
Conditions d'exécution du contrat
variante exigée : Proposition basée sur le mécanisme Arenh, prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'energie.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 158-417614 (2021-08-12)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 158-417614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2022 - fin : 31 décembre 2025” Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquedébut : 1 janvier 2022 - fin : 31 décembre 2024”
Source: OJS 2021/S 172-449210 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 Saint-Cyprien”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-417614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211134acb
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 7 Rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 225-590591 (2021-11-15)