Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté d'agglomération de Grand Chatellerault

Fourniture et acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selfee SAS
• Total Direct Energie SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Grand Chatellerault

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France › Ile-de-France
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: communication@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203020 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145945
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre: — gestion des relations: qualité et moyens: 50 %, — optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 20 %, — facturation: 20 %, — implication dans la politique énergie climat de Grand Châtellerault (rénovation énergétique, production d'énergie) et contribution à Cit'Ergie: 10 % voir les détails article 6-2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: C5 périmètre Enedis.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre:

— gestion des relations: qualité et moyens: 50 %,

— optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 20 %,

— facturation: 20 %,

— implication dans la politique énergie climat de Grand Châtellerault (rénovation énergétique, production d'énergie) et contribution à Cit'Ergie: 10 % voir les détails article 6-2 du RC.

Numéro du lot: 2
Brève description: C5 périmètre SRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: C2-C3-C4 en circuit court sur les deux périmètres Enedis et SRD.
Informations complémentaires:

— garanties sur l'effectivité de l'approvisionnement en circuit court: 50 %,

— gestion des relations: qualité et moyens: 20 %,

— optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 10 % voir les détails article 6-2 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) garanties financières,

2) moyens techniques,

3) capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de sa politique énergie climat, Grand Châtellerault souhaite promouvoir des modes de fourniture en circuit court. Concernant le lot 3, les candidats devront intégrer la production de la centrale de Naintré appartenant à la collectivité. Cette production représente 300 Mwh/an. Les candidats devront également proposer d'autres sources de fourniture d'électricité en circuit court en complément de la production de Naintré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme marchés-sécurisés
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr — en mode DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5) remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr — pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cagc
Adresse postale: 78 boulevard Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Source: OJS 2021/S 058-145945 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Grand Châtellerault
Contact
Téléphone: +33 549203000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246782
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-145945
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre: — gestion des relations: qualité et moyens: 50 %; — optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 20 %; — facturation: 20 %; — implication dans la politique énergie climat de Grand Châtellerault (rénovation énergétique, production d'énergie) et contribution à Cit'Ergie: 10 %, voir les détails art.6-2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: C5 périmètre Enédis
Informations complémentaires:

— gestion des relations: qualité et moyens: 50 %;

— optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 20 %;

— facturation: 20 %;

— implication dans la politique énergie climat de Grand Châtellerault (rénovation énergétique, production d'énergie) et contribution à Cit'Ergie: 10 %, voir les détails art.6-2 du RC.

Brève description: C2-C3-C4 en circuit court sur les deux périmètres Enédis et SRD.
Informations complémentaires:

— garanties sur l'effectivité de l'approvisionnement en circuit court: 50 %;

— gestion des relations: qualité et moyens: 20 %;

— optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 10 %, voir les détails art.6-2 du RC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Nom: Selfee SAS
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attribution sans minimum ni maximum — lot 1 = trois attributaires: (Total Energie SAS/EDF (71 avenue Edouard Michelin, 37200 Tours)/union des producteurs locaux d'électricité (14 rue du Parc national, 64260 Arudy) — les montants indiqués par lot sont des montants estimatifs toutes taxes comprises pour quatre ans.

Source: OJS 2021/S 094-246782 (2021-05-12)

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