la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
2021/015”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le présent marché, il est demandé aux candidats de remettre en plus de l'offre de base une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec...”
Description des options
pour le présent marché, il est demandé aux candidats de remettre en plus de l'offre de base une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 50% du volume de consommation et une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 100% du volume de consommation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pdl raccordés en Hta à courbe de charge mesurée (C2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pdl raccordés en Hta à courbe de charge mesurée (C2)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pdl raccordés en Bt avec une puissance > 36 kva (C4) ou en Hta à courbe de charge profilée (C3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pdl raccordés en Bt avec une puissance > 36 kva (C4) ou en Hta à courbe de charge profilée (C3)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadretitre d'études et titres professionnels :- attestation de l'existence entre le candidat et le gestionnaire de réseau d'un contrat Grd / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou Padt.- les candidats établis hors de France produiront en outre l'accord signé avec la Cre (Commission de Régulation de l'énergie) de participation aux règles d'accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 3 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 182-473030 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pdl raccordés en Hta à courbe de charge mesurée (C2)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“pdl raccordés en Bt avec une puissance > 36 kva (C4) ou en Hta à courbe de charge profilée (C3)”