fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Complémentaires Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De Candillargues

comm d agglomeration du pays de l or

la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2022.Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.La présente consultation considère un volume annuel total d'électricité: 2 403,372 Mwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDFSA

Qui ?

• comm d agglomeration du pays de l or

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: m2021-097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-508358
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comLes demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.A titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2021.Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.Le TITULAIRE a à sa charge :La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le GRD jusqu'aux points de livraison (Pdl) d'une puissance > à 36 kva et d'une puissance< à 36 kva des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ;Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc;les services d'optimisation énergétique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (Pdl) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées.-une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux-certificats de garantie d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat.Aucune forme de groupement imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mauguio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: geraldine.cheret@paysdelor.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 196-508358 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630873
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-508358
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Valeur: Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.Montant indicatif annuel composé de la part fourniture , abonnement, Cee classique et Cee précarité.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: edfsa
Adresse postale: 7 Rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 266804.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 240-630873 (2021-12-07)

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