fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Complémentaires Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De Candillargues
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2022.Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.La présente consultation considère un volume annuel total d'électricité: 2 403,372 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comm d agglomeration du pays de l or
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467123500📞
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Commune postale: Mauguio
Téléphone: +33 467123500📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Complémentaires Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De...”
Titre
fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Complémentaires Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De Candillargues
m2021-097
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la...”
Brève description
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2022.Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.La présente consultation considère un volume annuel total d'électricité: 2 403,372 Mwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la...”
Description du marché
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2022.Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.La présente consultation considère un volume annuel total d'électricité: 2 403,372 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (Pdl) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées.-une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux-certificats de garantie d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat.Aucune forme de groupement imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comLes demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.A titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2021.Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.Le TITULAIRE a à sa charge :La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le GRD jusqu'aux points de livraison (Pdl) d'une puissance > à 36 kva et d'une puissance< à 36 kva des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ;Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc;les services d'optimisation énergétique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 196-508358 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-097
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 7 Rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266804.58 💰
“accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Valeur: Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.Montant indicatif annuel composé de la...”
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Valeur: Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.Montant indicatif annuel composé de la part fourniture , abonnement, Cee classique et Cee précarité.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2021/S 240-630873 (2021-12-07)