Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Gestion de la facturation (points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Gestion de la relation clientèle (points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Optimisation tarifaire (points)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 - Traitement des données / outil web (points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 - Evolution du périmètre - gestion de la bascule (points)
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable - cCIRA
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 177-460579 (2021-09-08)