Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité (2021) — segment C5
21S005
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité (2021) — segment C5.
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité — segment C5 pour les points de livraison des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité — segment C5 pour les points de livraison des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de leurs communes membres ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val d'Oise (95) et de Paris (75) hors cas particuliers prévus à l'annexe Convention-1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“À la date de publication de l'accord-cadre, les quantités estimatives prévisionnelles pour le lot 1 sont estimées à 1 385 081 389 kWh sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
À la date de publication de l'accord-cadre, les quantités estimatives prévisionnelles pour le lot 1 sont estimées à 1 385 081 389 kWh sur la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité — segment C5 pour les points de livraison des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité — segment C5 pour les points de livraison des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans les départements de Seine-et-Marne (77), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91) hors cas particuliers prévus à l'annexe Convention-1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À la date de publication de l'accord-cadre, les quantités estimatives prévisionnelles pour le lot 1 sont estimées à 1 275 231 129 kWh sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
À la date de publication de l'accord-cadre, les quantités estimatives prévisionnelles pour le lot 1 sont estimées à 1 275 231 129 kWh sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimal de 2 500 000 EUR est requis pour justifier de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimal de 2 500 000 EUR est requis pour justifier de la capacité économique et financière d'un opérateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31 décembre 2025. Bien que la durée de livraison de fourniture d'électricité est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31 décembre 2025. Bien que la durée de livraison de fourniture d'électricité est de 4 ans (2022 à 2025), la nature même des missions du présent accord-cadre nécessite de prévoir en amont les bascules, préalable indispensable à l'exécution des prestations justifiant ainsi la nécessité d'une durée supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre du groupement de commandes...”
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes sont situés en Île-de-France et identifiés dans le DCE. L'accord-Cadre est alloti. Les prestations sont réparties en deux lots rappelés dans les conventions d'accord-cadre et le règlement de la consultation. Il est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31.12.2025. L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans minimum ni maximum. Le nombre d'opérateurs de l'accord-cadre est fixé à cinq opérateurs maximum pour chaque lot. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Le financement des prestations est assurée par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-058851 (2021-02-02)