la présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la Commande Publique, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs vert et jaune.Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R.2124-1, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique; ce, sans minimum, ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture en électricité et services associés
860
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la Commande Publique, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs vert et jaune.Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R.2124-1, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique; ce, sans minimum, ni maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“la présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la...”
Description du marché
la présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la Commande Publique, concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs vert et jaune.Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R.2124-1, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique; ce, sans minimum, ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1er novembre 2021.le marché peut être reconduit - sauf dénonciation par l'une ou l'autre...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1er novembre 2021.le marché peut être reconduit - sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'échéance du marché - par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans; la durée maximale du marché ne pouvant pas excéder trois années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L.333-1 du Code de l'energie.Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations similaires au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment;- les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,- la répartition clients "Particuliers", "Collectivités", "Industriels" sur une base 100,- la répartition des sites de portefeuille clients en équivalence Tarif C4, C3 et C2 sur une base 100
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 186-481551 (2021-09-21)