Fourniture du matériel équipant les nouveaux terminaux de point de vente et prestations associées

RATP SMART Systems

La présente consultation a pour objet principal la fourniture de matériels destinés à équiper les futurs TPV (Terminaux point de vente) nouvelle génération du réseau RATP ainsi que la réalisation de prestations associées.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au «BPU-UO1» figurant au bordereau des prix et;
— sans engagement maximal en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Qui ?

• RATP SMART Systems

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: RSS_18-061_SIBP_nTPV
Brève description:

La présente consultation a pour objet principal la fourniture de matériels destinés à équiper les futurs TPV (Terminaux point de vente) nouvelle génération du réseau RATP ainsi que la réalisation de prestations associées. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu: — avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au «BPU-UO1» figurant au bordereau des prix et; — sans engagement maximal en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.ratpsmartsystems.com 🌏
Courrier électronique: ntpv_materiels@ratpsmartsystems.com 📧
Téléphone: +33 158786240 📞
URL des documents: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072048
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:

— avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au «BPU-UO1» figurant au bordereau des prix et;

— sans engagement maximal en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4).

Le périmètre de l'accord-cadre comprend:

— prestations incluses au périmètre minimal:

—— phase 1 — intégration logicielle et prototypes:

——— études d'intégration:

———— équipements dans un coffret technique;

———— antenne dans un boîtier cible;

——— fourniture de cinq kits intégration logicielle et prestations de garantie associées;

——— fourniture de cinq kits de maintenance et prestations de garantie associées;

—— phase 2 — présérie (VSR):

——— fourniture de 25 kits génériques de présérie et réalisation des prestations de VSR et de garantie associées;

—— phase 3 — série:

——— fourniture de 125 kits génériques et réalisation des prestations de garantie associées.

Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum:

— P1: fourniture de kits génériques de présérie supplémentaires et réalisation des prestations de VSR et garantie associées;

— P2: fourniture de kits génériques supplémentaires et réalisation des prestations de garantie associées, sans engagement minimal ni maximal;

— P3: fourniture d'équipements, de connectiques et de pièces détachées et réalisation des prestations de garantie associée, sans engagement minimal ni maximal;

— P4: extension de garantie d'une année supplémentaire, sans engagement minimal ni maximal;

— P5: réalisation de prestations complémentaires (études, assistance, etc.) pour un maximum de 200 jours/hommes. Les kits génériques comprennent notamment les équipements suivant: unité centrale, des écrans tactile et non tactile, coupleur, onduleur, KVM, coupleurs vente et SAV, lecteur optique mobile, imprimante à reçus, clavier, souris, hub USB. Par ailleurs d'autres équipements peuvent être commandés tels que des tiroirs caisses et des supports écrans.

Informations complémentaires:

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, doit fournir:

— déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants;

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). NB: en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.);

— le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé supra, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen («DUME») établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère financier: 50 %. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité économique et financière du candidat;

— critère technique: 25 %. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité technique du candidat;

— critère professionnel: 25 %. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité professionnelle du candidat.

Heure limite de réception des offres: 20:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: L'équipe chargée du projet matériel nTPV
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4). Les critères de sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation (attention: critère minimal de capacité concernant le chiffre d'affaires annuel).

Le règlement de la consultation et ses annexes sont en accès libre sur la plate-forme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/

Les pièces contractuelles sont transmises contre signature de l'accord de confidentialité figurant en annexe 1 du règlement de consultation et sur demande du code d'accès via la messagerie de la plate-forme.

Les conditions de remise et de sélection des offres sont définies au règlement de consultation.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Fax: +33 148951585 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Smart Systems Direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: avenue Montaigne, immeuble Maille Nord II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 158786240 📞
Courrier électronique: juridique@ratpsmartsystems.com 📧
Adresse Internet: https://www.ratpsmartsystems.com 🌏
Source: OJS 2021/S 030-072048 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet principal la fourniture de matériels destinés à équiper les futurs TPV (Terminaux point de vente) nouvelle génération du réseau RATP ainsi que la réalisation de prestations associées. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu: — avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au «BPU-UO1» figurant au bordereau des prix; et — sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200857
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-072048
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au «BPU-UO1» figurant au bordereau des prix; et

— sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution

Périmètre du minimum:

— phase 1:

—— études d'intégration;

—— fourniture de 5 kits intégration logicielle et 5 kits de maintenance et garantie associée;

— phase 2:

—— fourniture de 25 kits génériques de présérie, VSR et garantie associées;

— phase 3:

—— fourniture de 125 kits génériques et garantie associée.

— fourniture de kits génériques et de matériels de présérie supplémentaires, VSR et garantie associées;

— fourniture de kits génériques de série supplémentaires et garantie associée;

— fourniture d'équipements, de connectiques et de pièces détachées et garantie associée;

— extension de garantie d'un an supplémentaire;

— prestations complémentaires pour un maximum de 200 jours/hommes.

Les fournitures attendues sont notamment les suivantes: UC, écrans tactiles et non tactiles, coupleur, onduleur, KVM, coupleurs, lecteur optique, imprimante à reçus, clavier, souris, hub USB, tiroirs caisses et supports écrans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'équipe chargée du projet matériel NTPV

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Smart Systems, direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: 8 avenue Montaigne, immeuble Maille Nord II
Source: OJS 2021/S 079-200857 (2021-04-19)

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