Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune

Mairie de Villeneuve-Loubet

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en onze (11) lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct. Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 237 300 par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 26/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Épicerie fine 📦
Poissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221894
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du CCP, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur mentionné au présent avis. Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du droit de la commande publique, la commune assure la mise en œuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics. Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent marché. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées. La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français. En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du CCP, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur mentionné au présent avis.

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En respect du droit de la commande publique, la commune assure la mise en œuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.

Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent marché.

Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.

La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.

En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

Intitulé du lot: Fruits et légumes bio
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes fraîches et charcuterie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes fraîches et charcuterie BIO
Numéro du lot: 4
Brève description:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits surgelés bio
Numéro du lot: 6
Brève description:

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes:

Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits laitiers bio
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie bio
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Poissons frais
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

Commune de Villeneuve-Loubet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.

L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des denrées alimentaires — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du CCP, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur mentionné au présent avis.

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En respect du droit de la commande publique, la commune assure la mise en œuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.

Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent marché.

Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.

La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.

En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 086-221894 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de denrées alimentaires
Valeur totale du marché: 6718188.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: hôtel de Ville / Place de la République
Commune postale: Villeneuve Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415868
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-221894
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description: fourniture de fruits et légumes
Intitulé du lot: fruits et légumes BIO
Brève description: fourniture de fruits et légumes Bio
Intitulé du lot: viandes fraîches et charcuterie
Brève description: fourniture de Viandes fraîches et charcuterie
Intitulé du lot: viandes fraîches et charcuterie BIO
Brève description: fourniture de Viandes fraîches et charcuterie BIO
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: fourniture de Produits surgelés
Intitulé du lot: produits surgelés BIO
Brève description: fourniture de Produits surgelés BIO
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description: fourniture de Produits laitiers
Intitulé du lot: produits laitiers BIO
Brève description: fourniture de Produits laitiers BIO
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: fourniture de produits d'épicerie
Intitulé du lot: epicerie BIO
Brève description: fourniture de produits d'épicerie Bio
Intitulé du lot: poissons frais
Brève description: fourniture de poissons frais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Qualité des denrées alimentaires
1. Valeur technique Qualité des denrées alimentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: salade de fruits
Commune postale: Maillane
Code postal: 13910
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 512661.08 EUR 💰
Nom: naturdis
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 404138.92 EUR 💰
Nom: sysco france
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 1210345.20 EUR 💰
Nom: manger bio en provence
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 430238.96 EUR 💰
1198896.44 EUR 💰
462745.28 EUR 💰
1193626.04 EUR 💰
Nom: passion froid groupe pomona
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Valeur totale du marché: 204 316 EUR 💰
Nom: episaveur groupe pomona
Valeur totale du marché: 741862.20 EUR 💰
359358.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 157-415868 (2021-08-11)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)