Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en onze (11) lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct. Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 237 300 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune
26/2021”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la...”
Brève description
Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en onze (11) lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct. Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 237 300 par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet.
Description du marché:
“Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conformément aux dispositions des articles L....”
Description du marché
Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;
— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — qualité des denrées alimentaires — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — qualité des denrées alimentaires — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour...”
Description des renouvellements
Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et charcuterie BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet
Description du marché:
“Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conformément aux dispositions des articles L....”
Description du marché
Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conformément aux dispositions des articles L....”
Description du marché
Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes:
— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;
— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce...”
Conditions d'exécution du contrat
En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du CCP, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil...”
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du CCP, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur mentionné au présent avis.
Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect du droit de la commande publique, la commune assure la mise en œuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent marché.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.
En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 086-221894 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: hôtel de Ville / Place de la République
Commune postale: Villeneuve Loubet
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune
26/2021”
Brève description: fourniture de denrées alimentaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6718188.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Description
Description du marché: fourniture de fruits et légumes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Qualité des denrées alimentaires
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes BIO
Description
Description du marché: fourniture de fruits et légumes Bio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique Qualité des denrées alimentaires
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches et charcuterie
Description
Description du marché: fourniture de Viandes fraîches et charcuterie
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches et charcuterie BIO
Description
Description du marché: fourniture de Viandes fraîches et charcuterie BIO
Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Description
Description du marché: fourniture de Produits surgelés
Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés BIO
Description
Description du marché: fourniture de Produits surgelés BIO
Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers
Description
Description du marché: fourniture de Produits laitiers
Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers BIO
Description
Description du marché: fourniture de Produits laitiers BIO
Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Description
Description du marché: fourniture de produits d'épicerie
Champ d'application du marché
Titre: epicerie BIO
Description
Description du marché: fourniture de produits d'épicerie Bio
Champ d'application du marché
Titre: poissons frais
Description
Description du marché: fourniture de poissons frais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 26/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fruits et légumes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: salade de fruits
Commune postale: Maillane
Code postal: 13910
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512661.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fruits et légumes Bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naturdis
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404138.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viandes fraiches et charcuterie
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1210345.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viandes fraiches et charcuterie Bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manger bio en provence
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430238.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1198896.44 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits surgelés Bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462745.28 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: produits laitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1193626.04 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits laitiers Bio
Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid groupe pomona
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 316 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: epicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: episaveur groupe pomona
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741862.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: epicerie Bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359358.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Source: OJS 2021/S 157-415868 (2021-08-11)