Fourniture des appareils de voie pour le réseau de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture des appareils de voie sur le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vossloh Cogifer Kihn

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Rails

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-04-23	Informations complémentaires
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails
Numéro de référence: 2021-M537
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: edentinger@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777028 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198553
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de cadrer les prestations de fourniture d’appareils de voie: branchement, communication, traversée, appareil de dilatation, taquets d’arrêt, manœuvre manuelle ou motorisée, contrôleurs de position d’aiguille, caisson, assainissement et réchauffage.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;

— dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété;

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 077-198553 (2021-04-16)

Informations complémentaires (2021-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212707
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-198553
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2021/S 082-212707 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture des appareils de voie sur le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471942
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de cadrer les prestations de fourniture d’appareils de voie :

branchement, communication, traversée, appareil de dilatation, taquets d’arrêt, manœuvre manuelle ou motorisée, contrôleurs de position d’aiguille, caisson, assainissement et réchauffage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: Vossloh cogifer kihn
Commune postale: Rumelange
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2021/S 181-471942 (2021-09-14)

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