Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture des appareils de voie sur le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des appareils de voie pour le réseau de la CTS
2021-M537
Produits/services: Rails📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture des appareils de voie sur le réseau de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture des appareils de voie sur le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de cadrer les prestations de fourniture d’appareils de voie: branchement, communication, traversée, appareil de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de cadrer les prestations de fourniture d’appareils de voie: branchement, communication, traversée, appareil de dilatation, taquets d’arrêt, manœuvre manuelle ou motorisée, contrôleurs de position d’aiguille, caisson, assainissement et réchauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— dans le cas où le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 077-198553 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-04-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 077-198553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 082-212707 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture des appareils de voie sur le réseau de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture des appareils de voie sur le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de cadrer les prestations de fourniture d’appareils de voie :
branchement, communication, traversée, appareil de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de cadrer les prestations de fourniture d’appareils de voie :
branchement, communication, traversée, appareil de dilatation, taquets d’arrêt, manœuvre manuelle ou motorisée, contrôleurs de position d’aiguille, caisson, assainissement et réchauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-198553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M537
Titre: Fourniture des appareils de voie pour le réseau de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vossloh cogifer kihn
Commune postale: Rumelange
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2021/S 181-471942 (2021-09-14)