Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail
20 SEC 01
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les salariés du Grand port maritime du Havre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail multirisques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la 1 année, de la 2 année puis, éventuellement à l'issue de la 3 année, pour une nouvelle période de douze (12) mois, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quarante-huit (48) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 1, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 1, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 90 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combinaisons 2 zip à enfilage rapide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de combinaisons 2 zip à enfilage rapide.
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 2, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 2, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 15 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail multirisques haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail multirisques haute visibilité.
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 3, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 3, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 20 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de protection contre le froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements de protection contre le froid.
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 4, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 4, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 15 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de parkas 4 en 1 haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de parkas 4 en 1 haute visibilité.
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 5, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 5, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 40 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de parkas soudeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de parkas soudeurs.
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 6, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 6, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 10 000,00 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de parkas d'aide à la flottaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de parkas d'aide à la flottaison.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 7, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 7, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 20 000,00 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vestes de type Softshell
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de vestes de type Softshell.
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 8, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 7...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 8, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 7 000,00 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de T-Shirts ignifugés antistatiques manches longues
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de T-Shirts ignifugés antistatiques manches longues.
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité du lot 9, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité du lot 9, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 40 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait KBIS;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement encouragée.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement encouragée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Pour chaque lot les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante et par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Pour chaque lot, les prix sont révisables par ajustement annuel. La formule paramétrique de référence F choisie en raison de sa structure pour la révision des prix des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est la suivante:
F = 0,40 ICHT-C (d) + 0,40 CPF 14.12 (d) + 0,20 FSD1 (d) ICHT-C (0) CPF 14.12 (0) FSD1 (0) dans lesquelles:
— ICHT-C: indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges sociales comprises dans les dans l'industrie manufacturière — identifiant 001565185 publié par l'INSEE — base 100 en décembre 2008;
— FSD1: indice des frais et services divers modèle de référence 1 publié par le moniteur — base 100 en juillet 2004;
— CPF 14.12 = représente l'indice des prix de production de l'industrie française pour le marché français — prix de marché;
— CPF 14.12 — vêtements de travail — identifiant 010534562 publié par l'INSEE — base 100 en 2015.
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 010-016698 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vetements de travail
20 SEC 01
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les salariés du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les salariés du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction territoriale du Havre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141361.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail multirisques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché: fourniture de vêtements de travail multirisques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de combinaisons 2 zip à enfilage rapide
Description
Description du marché: fourniture de combinaisons 2 zip à enfilage rapide
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail multirisques haute visibilité
Description
Description du marché: fourniture de vêtements de travail multirisques haute visibilité
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de protection contre le froid
Description
Description du marché: fourniture de vêtements de protection contre le froid
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de parkas 4 en1 haute visibilité
Description
Description du marché: fourniture de parkas 4 en1 haute visibilité
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de parkas soudeurs
Description
Description du marché: fourniture de parkas soudeurs
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de parkas d'aide à la flottaison
Description
Description du marché: fourniture de parkas d'aide à la flottaison
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vestes de type SOFTSHELL
Description
Description du marché: fourniture de vestes de type SOFTSHELL
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de T-Shirts ignifugés antistatiques manches longues
Description
Description du marché: fourniture de T-Shirts ignifugés antistatiques manches longues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 1 : fourniture de vêtements de travail multirisques”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont beaudeux
Adresse postale: 57 rue de Carvin BP 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81628.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 2 : fourniture de combinaisons 2 ZIP à enfilage rapide” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france
Adresse postale: 165 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Le Houlme
Code postal: 76770
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 224 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 076
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 3 : fourniture de vêtements de travail multirisques haute visibilité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10698.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 4 : fourniture de vêtements de protection contre le froid” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7433.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 078
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 5 : fourniture de parkas 4 en 1 haute visibilité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18220.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de vêtements de travail - lot 6 : fourniture de parkas soudeurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 21 070
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 7 : fourniture de parkas d'aide à la flottaison”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13156.15 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 8 : Fourniture de vestes de type softshell”
9️⃣
Numéro de contrat: 21 079
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“fourniture de vêtements de travail - lot 9 : Fourniture de t-shirts ignifuges antistatiques manches longues”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: zac de Pasquis 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Monlucon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 140 💰
“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...”
lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 204-532616 (2021-10-15)