Fourniture de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI)

Commune de Douai

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Articles chaussants › Chaussures de sport
• Chaussures à dessus cuir › Chaussures de ville
• Vêtements d'extérieur › Manteaux
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 21CCVetements
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: ccornuel@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322748
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

Intitulé du lot: Ville — tenues d'accueil et de réception
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

Informations complémentaires:

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

Intitulé du lot: Ville — tenues de restauration scolaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville — tenues sportives
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville — tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville — tenues, uniformes pour la Police municipale
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville — parkas pour les services techniques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CCAS — tenues et accessoires de protection pour le CCAS.
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CCAS — chaussures pour les agents du CCAS
Numéro du lot: 8

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal ou sur le budget du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire des accords-cadres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 122-322748 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi)

Valeur totale du marché: 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: c.s. 80836

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656343
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-322748
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ville - tenues d'accueil et de réception
Brève description: ville - tenues d'accueil et de réception
Intitulé du lot: ville - tenues de restauration scolaire
Brève description: ville - tenues de restauration scolaire
Intitulé du lot: ville - tenues sportives
Brève description: ville - tenues sportives
Intitulé du lot: ville - tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Brève description: ville - tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Intitulé du lot: ville - tenues, uniformes pour la Police Municipale
Brève description: ville - tenues, uniformes pour la Police Municipale
Intitulé du lot: ville - parkas pour les services techniques
Brève description: ville - parkas pour les services techniques
Intitulé du lot: c.c.a.s. - Tenues et accessoires de protection pour le C.C.A.S
Brève description: c.c.a.s. - Tenues et accessoires de protection pour le C.C.A.S
Intitulé du lot: c.c.a.s. - Chaussures pour les agents du C.C.A.S
Brève description: c.c.a.s. - Chaussures pour les agents du C.C.A.S

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: marcé
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: veltis
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
268 000 EUR 💰
Nom: marck et Balsan
Commune postale: Gennevilliers
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Adresse postale: 200, rue des Ferronniers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Marchés Publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Source: OJS 2021/S 248-656343 (2021-12-17)

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