Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 21CCVetements
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322748
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.”
Source: OJS 2021/S 122-322748 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi)”
Valeur totale du marché: 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: c.s. 80836
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656343
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-322748
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2021/S 248-656343 (2021-12-17)