Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI)
21CCVetements”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville — tenues d'accueil et de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville — tenues sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville — tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville — tenues, uniformes pour la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville — parkas pour les services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Manteaux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS — tenues et accessoires de protection pour le CCAS.
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS — chaussures pour les agents du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la...”
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal ou sur le budget du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire des accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-322748 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Douai
Adresse postale: c.s. 80836
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Adresse postale: 200, rue des Ferronniers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi)
21CCVetements”
Brève description:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ville - tenues d'accueil et de réception
Description
Description du marché: ville - tenues d'accueil et de réception
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: ville - tenues de restauration scolaire
Description
Description du marché: ville - tenues de restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: ville - tenues sportives
Description
Description du marché: ville - tenues sportives
Champ d'application du marché
Titre: ville - tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Description
Description du marché: ville - tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Champ d'application du marché
Titre: ville - tenues, uniformes pour la Police Municipale
Description
Description du marché: ville - tenues, uniformes pour la Police Municipale
Champ d'application du marché
Titre: ville - parkas pour les services techniques
Description
Description du marché: ville - parkas pour les services techniques
Champ d'application du marché
Titre: c.c.a.s. - Tenues et accessoires de protection pour le C.C.A.S
Description
Description du marché: c.c.a.s. - Tenues et accessoires de protection pour le C.C.A.S
Champ d'application du marché
Titre: c.c.a.s. - Chaussures pour les agents du C.C.A.S
Description
Description du marché: c.c.a.s. - Chaussures pour les agents du C.C.A.S
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-322748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville - tenues d'accueil et de réception
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: marcé
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ville - tenues de restauration scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veltis
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ville - tenues sportives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ville - tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ville - tenues, unifrmes pour la police municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et Balsan
Commune postale: Gennevilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ville - parkas pour les services techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ccas - tenues et accessoires de protection pour les agents du CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ccas - chaussures pour les agents du CCAS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Marchés Publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Source: OJS 2021/S 248-656343 (2021-12-17)