Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle. Les prestations sont détaillées dans le CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.12.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, selon les dispositions du CCP (articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162-1 et suivants). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant annuel maximal:
— lot 1: 12 000 EUR HT,
— lot 2: 16 000 EUR HT,
— lot 3: 8 000 EUR HT,
— lot 4: 5 000 EUR HT,
— lot 5: 20 000 EUR HT,
— lot 6: 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle
2021028”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle. Les prestations sont détaillées...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle. Les prestations sont détaillées dans le CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.12.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, selon les dispositions du CCP (articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162-1 et suivants). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant annuel maximal:
— lot 1: 12 000 EUR HT,
— lot 2: 16 000 EUR HT,
— lot 3: 8 000 EUR HT,
— lot 4: 5 000 EUR HT,
— lot 5: 20 000 EUR HT,
— lot 6: 10 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cuisine, entretien, crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.
Description du marché: Lot 1: vêtements de cuisine, entretien, crèches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.12.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.12.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut aussi faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements bleus de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 : vêtements bleus de travail.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre le froid et la pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: vêtements de protection contre le froid et la pluie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: T-Shirt et Sweats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: T-Shirt et Sweats.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité et chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: chaussures de sécurité et chaussures de travail.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: équipements de protection individuelle les équipements de protection individuelle visés par ce marché concernent les protections suivantes:
—...”
Description du marché
Lot 6: équipements de protection individuelle les équipements de protection individuelle visés par ce marché concernent les protections suivantes:
— protection des yeux — protection respiratoire — protection de la tête — protection anti-bruit — protection de la main — protection anti-chute — protection du corps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti.
La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non. Échantillon: des échantillons sont demandés pour chaque lot. Le candidat doit se reporter au règlement de consultation et au BPU propre à chaque lot pour les conditions de remise. Ils doivent être remis avant la date et heure limites de remise des offres. Téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com
En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et marchés publics (tél. +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr).
Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande…) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 132-350268 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de caluire et cuire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Vetements, De Chaussures De Travail Et D'Equipements De Protection Individuelle
2021028”
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle.Les prestations sont détaillées dans...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle.Les prestations sont détaillées dans le Cctp commun à tous les lots.Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 18/12/21 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions du Ccap.Tranche optionnelle : sans objetappel d'offres ouvert.Accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, selon les dispositions du Ccp (articles L2125-1, R2121-8 et suivants et R2162-1 et suivants). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant annuel maximum:lot1: 12 000 euro(s) HtLot2: 16 000 euro(s) HtLot3: 8 000 euro(s) HtLot4:
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de cuisine, entretien, crèches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire
Description du marché: lot 1 : Vêtements de cuisine, entretien, crèches
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: vêtements bleus de travail
Description
Description du marché: lot 2 : Vêtements bleus de travail
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de protection contre le froid et la pluie
Description
Description du marché: lot 3 : Vêtements de protection contre le froid et la pluie
Champ d'application du marché
Titre: t-Shirt et Sweats
Description
Description du marché: lot 4 : T-Shirt et Sweats
Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité et chaussures de travail
Description
Description du marché: lot 5 : Chaussures de sécurité et chaussures de travail
Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle
Description
Description du marché:
“lot 6 : Equipements de protection individuelleles équipements de protection individuelle visés par ce marché concernent les protections suivantes :-...”
Description du marché
lot 6 : Equipements de protection individuelleles équipements de protection individuelle visés par ce marché concernent les protections suivantes :- protection des yeux- protection respiratoire- protection de la tête- protection anti-bruit- protection de la main- protection anti-chute- protection du corps
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de cuisine, entretien, crèches
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21360.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements bleus de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians Descours & Cabaud Raa
Adresse postale: 176 avenue de Pressens
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22826.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de protection contre le froid et la pluie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10699.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: t-Shirt et Sweats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7033.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures de sécurité et chaussures de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28089.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: equipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23322.75 💰
“le montant total correspond à la somme des montants maximum sur la durée du marché.Consultation ouverte au Mps : Non” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 240-631002 (2021-12-06)