Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de véhicules légers pour la CTS.
Cet accord-cadre est divisé en trois lots distincts :
LOT n°1 : Fourniture de véhicules 4 places électriques pour la CTS
LOT n°2 : Fourniture de véhicules utilitaires 2 places électriques pour la CTS
LOT n°3 : Fourniture de véhicules utilitaires d’intervention fonctionnant au GNV pour la CTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules légers
2021-M562
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de véhicules légers pour la CTS.
Cet accord-cadre est divisé en trois lots distincts...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de véhicules légers pour la CTS.
Cet accord-cadre est divisé en trois lots distincts :
LOT n°1 : Fourniture de véhicules 4 places électriques pour la CTS
LOT n°2 : Fourniture de véhicules utilitaires 2 places électriques pour la CTS
LOT n°3 : Fourniture de véhicules utilitaires d’intervention fonctionnant au GNV pour la CTS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules 4 places électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg.
Description du marché:
“La CTS prévoit d’acquérir 1 véhicule segment B2, électrique, 4 places sur la durée de l’accord-cadre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre comprend également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de...”
Description des options
L’accord-cadre comprend également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires 2 places électriques pour la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La CTS prévoit d’acquérir 10 véhicules utilitaires, soit :
- 7 véhicules 2 places de segment B+ utilitaire
- 3 véhicules en longueur max dit L2 « maxi électrique ».”
Description du marché
La CTS prévoit d’acquérir 10 véhicules utilitaires, soit :
- 7 véhicules 2 places de segment B+ utilitaire
- 3 véhicules en longueur max dit L2 « maxi électrique ».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires d’intervention fonctionnant au GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“La CTS prévoit d’acquérir :
- 2 véhicules d’intervention GNV, 3 places,
- 1 de type L1H2 et 1 de type L2H2 ou équivalents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de
paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application
des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R....”
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application
des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la
date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties
professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des
éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature
comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du
groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements
indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle,
technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 148-395162 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Strasbourg
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-395162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M562
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de véhicules 4 places électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires 2 places électriques pour la CTS
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires d’intervention fonctionnant au GNV
“La CTS déclare sans suite de cette procédure, pour absence de candidature des lots 1,2 et 3, conformément aux dispositions de l’article R 2185-1 du code de...”
La CTS déclare sans suite de cette procédure, pour absence de candidature des lots 1,2 et 3, conformément aux dispositions de l’article R 2185-1 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 171-447705 (2021-08-31)