le présent marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande, décomposé en 4 lots distincts,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la Ville de Sarcelles
AOO - FOURNITURE DE VEGETAUX 2021”
Produits/services: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord cadre à bons...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande, décomposé en 4 lots distincts,
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'arbres et de conifères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: fourniture d'arbres et de conifères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lots 1, 3 et 4 du 02 décembre 2021
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire,...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lots 1, 3 et 4 du 02 décembre 2021
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché:
“fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lot 2, du 6 décembre 2021,
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, par...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lot 2, du 6 décembre 2021,
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vivaces et graminées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Description du marché: fourniture de vivaces et graminées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazon cultivé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Description du marché: fourniture de gazon cultivé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc1 (rubrique F3).
1) Les renseignements concernant la capacité économique et...”
Liste et brève description des conditions
pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc1 (rubrique F3).
1) Les renseignements concernant la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1).
2) Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1).
2) Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2021/S 197-513118 (2021-10-06)