Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture de végétaux et autres produits à l'usage des espaces verts de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues réparties en quatre lots figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux
202105
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture de végétaux et autres produits à l'usage des espaces verts de la Ville de Palaiseau. Le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture de végétaux et autres produits à l'usage des espaces verts de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues réparties en quatre lots figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbres, d'arbustes et de produits d'amendement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fourniture d'arbres, d'arbustes et de produits d'amendement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 1: avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vivaces annuelles, bisannuelles et plantes d'intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché: Fourniture de vivaces annuelles, bisanuelles, et plantes d'intérieur.
Informations complémentaires:
“Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 2: avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Fourniture de bulbes.
Informations complémentaires:
“Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 3: avec un montant minimal de 4 000 EUR HT et un montant maximal de 20 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de décorations naturelles de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Arbre de Noël📦
Description du marché: Fourniture de décorations naturelles de Noël.
Informations complémentaires:
“Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 4: avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:
1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;
2) modèle de déclaration sur l'honneur complété pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et l'importance du personnel d'encadrement, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et l'importance du personnel d'encadrement, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur indiquera les délais d'exécution imposés au titulaire, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur indiquera les délais d'exécution imposés au titulaire, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à dix jours ouvrés dès lors que les végétaux ont quitté la pépinière. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.” Informations complémentaires
“L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources...”
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. une clause environnementale est prévue au cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente procédure de passation peut être introduit devant le tribunal administratif territorialement compétent avant la signature du marché public. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Par ailleurs, en application de la jurisprudence nº 358994, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne du Conseil d'État, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 061-153920 (2021-03-24)