Fourniture de végétaux et fourniture horticole pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget

Commune du Bourget

Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux et de produits et fourniture horticoles pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget. Le marché est composé de cinq lots distincts appartenant chacun à une famille homogène et est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période. Le marché fait l'objet pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles et produits de pépinières › Produits horticoles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: AOO/2021-001
Brève description:

Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, L. 2124-2 et du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Plantes 📦
Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Produits de pépinière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division-Leclerc, BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N4qAJVUExd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N4qAJVUExd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214182
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arbres et arbustes
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En cas de non-reconduction du marché par l'acheteur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou 2024). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2025.

Intitulé du lot: Plantes et bulbes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tapis de fleurs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures horticoles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contenant pour fleurissement aérien
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal, 49 bis rue du Commandant-Rolland, 93350…

… Le Bourget.

… le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) entièrement renseignée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée;

3. Pouvoirs, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4. Extrait K bis de moins de trois mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

7. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié;

Capacité technique et professionnelle:

8. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

10. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie du Bourget.
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — 1er étage de l'Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N4qAJVUExd 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N4qAJVUExd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou 2024). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2025.

A) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget Communal - chapitre: 011)

B) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;

C) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation;

D) Les critères de sélection des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot:

1. valeur technique (50 points) avec: la méthodologie d'intervention et les interlocuteurs dédiés au suivi du marché (10 points); les moyens matériels dédiés aux prestations ainsi que les fiches techniques des plantes et des fournitures horticoles, les catalogues fournisseurs permettant d'apprécier l'étendue, la diversité et la qualité de la gamme proposée (40 points);

2. Prix du marché (40 points) au regard du montant total du Bordereau des prix unitaires valant Détail quantitatif estimatif (BPU valant DQE);

3. Délai de livraison (10 points);

E) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214182 (2021-04-27)

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