Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux et de produits et fourniture horticoles pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget. Le marché est composé de cinq lots distincts appartenant chacun à une famille homogène et est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période. Le marché fait l'objet pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux et fourniture horticole pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget
AOO/2021-001”
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, L. 2124-2 et du 1 de l'article R....”
Brève description
Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux et de produits et fourniture horticoles pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget. Le marché est composé de cinq lots distincts appartenant chacun à une famille homogène et est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période. Le marché fait l'objet pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 49 bis rue du Commandant-Rolland, 93350 Le Bourget.
Description du marché:
“Le lot n 1 consiste en la fourniture et la livraison d'arbres, de conifères, d'arbustes, de plantes grimpantes, de plantes de terre de bruyère, de plantes...”
Description du marché
Le lot n 1 consiste en la fourniture et la livraison d'arbres, de conifères, d'arbustes, de plantes grimpantes, de plantes de terre de bruyère, de plantes d'orangerie, de fruitiers et de rosiers. Les arbres et arbustes en plus d'être sains, exempts de parasites, maladies et adventices.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de non-reconduction du marché par l'acheteur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou...”
Description des renouvellements
En cas de non-reconduction du marché par l'acheteur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou 2024). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes et bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché:
“Le lot n 2 consiste en la fourniture et la livraison de fleurs estivales, de plantes vivaces, de fleurs automnales, de fleurs biannuelles et de plantes pour...”
Description du marché
Le lot n 2 consiste en la fourniture et la livraison de fleurs estivales, de plantes vivaces, de fleurs automnales, de fleurs biannuelles et de plantes pour mise en culture. Les époques de multiplication (soit pas semis, soit par bouturage, soit par division de touffe) et d'application des façons culturales (repiquages, rempotages, pincements) seront établies et respectées de manière à ce que les produits à la livraison soient des plantes adultes bien formées, trapues, ramifiées, fortement enracinées, en parfait état phytosanitaire et fleuries dans leur majorité.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tapis de fleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 consiste en la fourniture et la livraison de tapis de substrat ou seront cultivées des plantes fleuries annuelles, bisannuelles ou vivaces. Le...”
Description du marché
Le lot n 3 consiste en la fourniture et la livraison de tapis de substrat ou seront cultivées des plantes fleuries annuelles, bisannuelles ou vivaces. Le titulaire s'engage pendant la durée du marché à fournir des tapis de substrat où seront cultivées des plantes fleuries annuelles, bisannuelles ou vivaces. L'opérateur économique mettra les tapis en culture une fois par an, pour livraison au printemps. Les quantités, les variétés et la qualité seront définies au préalable et suivant un calendrier de livraison précis.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 49 bis rue du Commandant-Rolland, 93350 le Bourget.
Description du marché:
“Le lot n 4 consiste en la fourniture et la livraison de fournitures horticoles diverses (tourbe blonde; écorces de pin; amendement organique; terre de...”
Description du marché
Le lot n 4 consiste en la fourniture et la livraison de fournitures horticoles diverses (tourbe blonde; écorces de pin; amendement organique; terre de bruyère véritable; terre de semis; terreau pour jardinières; terre végétale; gazon; tuteur de plantation d'arbre pou encore du terreau pour les espaces verts).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contenant pour fleurissement aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Description du marché:
“Le lot n 5 consiste en la fourniture et la livraison de contenant pour fleurissement et ses prestations annexe (supports, mâts, etc.) de type balconnières...”
Description du marché
Le lot n 5 consiste en la fourniture et la livraison de contenant pour fleurissement et ses prestations annexe (supports, mâts, etc.) de type balconnières tous type de support, balconnières demi-sphère, grands pots, suspension aérienne et/ou murale vasque et demi vasque, colonne de fleurissement, multi mâts et tous autres accessoires nécessaires à la prestation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) entièrement renseignée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) entièrement renseignée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
2. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée;
3. Pouvoirs, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;
4. Extrait K bis de moins de trois mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
7. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
10. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Bourget.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou 2024). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x)...”
A) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget Communal - chapitre: 011)
B) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;
C) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation;
D) Les critères de sélection des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot:
1. valeur technique (50 points) avec: la méthodologie d'intervention et les interlocuteurs dédiés au suivi du marché (10 points); les moyens matériels dédiés aux prestations ainsi que les fiches techniques des plantes et des fournitures horticoles, les catalogues fournisseurs permettant d'apprécier l'étendue, la diversité et la qualité de la gamme proposée (40 points);
2. Prix du marché (40 points) au regard du montant total du Bordereau des prix unitaires valant Détail quantitatif estimatif (BPU valant DQE);
3. Délai de livraison (10 points);
E) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-214182 (2021-04-27)