Fourniture de végétaux et fourniture horticole pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget

Commune du Bourget

Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux et de produits et fourniture horticoles pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget. Le marché est composé de cinq lots distincts appartenant chacun à une famille homogène et est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période. Le marché fait l'objet pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Adresse postale: 65 avenue de la Division-Leclerc, BP 124
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — 1er étage de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.le-bourget.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N4qAJVUExd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N4qAJVUExd 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N4qAJVUExd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux et fourniture horticole pour les besoins du service espaces verts de la ville du Bourget AOO/2021-001”
Produits/services: Arbres 📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, L. 2124-2 et du 1 de l'article R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 49 bis rue du Commandant-Rolland, 93350 Le Bourget.
Description du marché:
“Le lot n 1 consiste en la fourniture et la livraison d'arbres, de conifères, d'arbustes, de plantes grimpantes, de plantes de terre de bruyère, de plantes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“En cas de non-reconduction du marché par l'acheteur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plantes et bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes 📦
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs 📦
Description du marché:
“Le lot n 2 consiste en la fourniture et la livraison de fleurs estivales, de plantes vivaces, de fleurs automnales, de fleurs biannuelles et de plantes pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tapis de fleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 consiste en la fourniture et la livraison de tapis de substrat ou seront cultivées des plantes fleuries annuelles, bisannuelles ou vivaces. Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 49 bis rue du Commandant-Rolland, 93350 le Bourget.
Description du marché:
“Le lot n 4 consiste en la fourniture et la livraison de fournitures horticoles diverses (tourbe blonde; écorces de pin; amendement organique; terre de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contenant pour fleurissement aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière 📦
Description du marché:
“Le lot n 5 consiste en la fourniture et la livraison de contenant pour fleurissement et ses prestations annexe (supports, mâts, etc.) de type balconnières...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) entièrement renseignée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Bourget.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-214182 (2021-04-27)