La consultation porte sur la fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'Allier — service PMI et Petite Enfance — pour deux ans (sur 2021-2023). Les spécifications sont les suivantes:
— donner les moyens d'accéder à la vaccination pour tous et promouvoir le bien-être des enfants;
— répondre à une obligation vaccinale française pour les enfants de moins de six ans;
— pouvoir, en ce qui concerne le méningocoque C (lot nº 3), vacciner les nourrissons à partir de cinq mois.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots mono-attributaires:
— lot nº 1 «Fourniture du vaccin Héxavalent»;
— lot nº 2 «Fourniture du vaccin ROR»;
— lot nº 3 «Fourniture de vaccin Méningocoque C»;
— lot nº 4 «Fourniture de vaccin Prevenar».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'Allier — service PMI et Petite Enfance
1-21s0052”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'Allier — service PMI et Petite Enfance — pour deux ans (sur...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'Allier — service PMI et Petite Enfance — pour deux ans (sur 2021-2023). Les spécifications sont les suivantes:
— donner les moyens d'accéder à la vaccination pour tous et promouvoir le bien-être des enfants;
— répondre à une obligation vaccinale française pour les enfants de moins de six ans;
— pouvoir, en ce qui concerne le méningocoque C (lot nº 3), vacciner les nourrissons à partir de cinq mois.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots mono-attributaires:
— lot nº 1 «Fourniture du vaccin Héxavalent»;
— lot nº 2 «Fourniture du vaccin ROR»;
— lot nº 3 «Fourniture de vaccin Méningocoque C»;
— lot nº 4 «Fourniture de vaccin Prevenar».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du vaccin Héxavalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire portant sur une quantité minimale de 1 000 doses sur deux ans et 4 000...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire portant sur une quantité minimale de 1 000 doses sur deux ans et 4 000 doses maximum sur deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du vaccin ROR
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)📦
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire portant sur une quantité minimale de 800 doses sur deux ans et 3 000...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire portant sur une quantité minimale de 800 doses sur deux ans et 3 000 doses maximum sur deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccin Méningocoque C
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccin Prevenar
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (trois dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (trois dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur; le montant des prestations (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants), pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification (notification estimée pour août/septembre 2021). Modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 114-299015 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'allier - service Pmi et Petite Enfance
1-21s0052”
Brève description:
“la consultation porte sur la Fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'allier - service Pmi et Petite Enfance - pour 2 ans (sur 2021 -...”
Brève description
la consultation porte sur la Fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'allier - service Pmi et Petite Enfance - pour 2 ans (sur 2021 - 2023)les spécifications sont les suivantes :- donner les moyens d'accéder à la vaccination pour tous et promouvoir le bien-être des enfants ;- répondre à une obligation vaccinale française pour les enfants de moins de 6 ans ;- pouvoir, en ce qui concerne le méningocoque C (lot no 3), vacciner les nourrissons à partir de 5 mois.L'accord-cadre est décomposé en 4 lots mono-attributaires :Lot no 1 : fourniture du Vaccin HéxavalentLot no 2 : fourniture du Vaccin R.O.RLot no 3 : fourniture de Vaccin Méningocoque CLot no 4 : fourniture de Vaccin Prevenar
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture du Vaccin Héxavalent
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaireportant sur une quantité minimum de 1000 doses sur 2 ans et 4000 doses...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaireportant sur une quantité minimum de 1000 doses sur 2 ans et 4000 doses maximum sur 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: fourniture du Vaccin R.O.R
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaireportant sur une quantité minimum de 800 doses sur 2 ans et 3 000 doses...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaireportant sur une quantité minimum de 800 doses sur 2 ans et 3 000 doses maximum sur 2 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Vaccin Méningocoque C
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaireportant sur une quantité minimum de 800 doses sur 2 ans et 3000 doses...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaireportant sur une quantité minimum de 800 doses sur 2 ans et 3000 doses maximum sur 2 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fouriture de Vaccin Prevenar
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture du Vaccin Héxavalent
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: msd Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00007
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture du Vaccin R.O.R
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 470 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de Vaccin Méningocoque C
Nom et adresse du contractant
Nom: pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021solid00010
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fouriture de Vaccin Prevenar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 080 💰
“estimations sur la base des quantités maximales indiquées (nombres de doses par période)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 191-494852 (2021-09-27)