La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de sa notification jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est tacitement reconductible, une fois, pour une période de douze mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois mois avant la fin de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaccins destinés à divers services du département — six lots
21S0034AOODATM”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de sa notification jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est tacitement reconductible, une fois, pour une période de douze mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccins contre la Leptospirose
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal et maximal EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et du SAV jugés au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible, une fois, pour une période de douze mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible, une fois, pour une période de douze mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont décrits à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccins contre le méningocoque de groupe C
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccins contre le pneumocoque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugements et leurs pondérations sont décrits à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccins antigrippal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugements sont décrits à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccins BCG
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugement sont décrits à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME: les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME: les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours.
Prix unitaires — avance prévue. Prix révisables. Aucune forme de...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours.
Prix unitaires — avance prévue. Prix révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de la consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-132824 (2021-03-12)