Fourniture de Trolleybus standards et articulés bi-modes (avec autonomie sur batteries) dans le cadre de la transition énergétique de la flotte de bus du Sytral

Sytral

Dans le cadre de la transition énergétique de la flotte de bus du Sytral, la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres concernant la fourniture et la mise en service de trolleybus standards (lot 1) et articulés (lot 2) nécessaires aux renouvellements de trolleybus et de bus thermiques arrivés en fin de vie. Ces trolleybus de nouvelle génération, 100 % électriques, doivent avoir une autonomie sur batterie suffisante pour exploiter en toute autonomie des lignes où la ligne aérienne de contact est discontinue sur tout le parcours. Chaque marché prévoit tout le système de transport pour l'exploitation des lignes: les Trolleybus, les systèmes de supervision des véhicules, les équipements et outils spécifiques à leur maintenance et à leur exploitation. Les infrastructures de lignes aériennes nécessaires aux transformations des lignes jusqu'ici exploitées avec des bus thermiques et passant en mode trolleybus ne sont pas intégrées au périmètre des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Trolleybus

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus
Numéro de référence: 21s0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trolleybus 📦
Code CPV supplémentaire: Trolleybus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075333
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que l'estimation en quantités des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de: lot 1: 53 trolleybus standards y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 40 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de Trolleybus standards bi-modes (alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une durée de huit années avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de huit ans avec un minimum en quantités de 40 trolleybus bi-modes standards ainsi que les systèmes de transport associés et sans quantité maximum.

Fourniture de Trolleybus standards 12 m alimentés et rechargés en ligne sur le réseau LAC TCL de 750V avec système d'emperchage automatique; planchers bas (low floor); climatisation et chauffage;poste de conduite à gauche; vente de titres de transport à bord réalisée par le conducteur; pas de recharge journalière des batteries en dépôt mais les trolleybus devront être prédisposés de prise électrique de charge pour la maintenance ou une évolution ultérieure de recharge en dépôt quotidiennement de nuit.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de Trolleybus articulés bi-modes (alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de huit ans avec un minimum en quantités de 80 trolleybus bi-modes articulés ainsi que les systèmes de transport associés et sans quantité maximum.

Fourniture de Trolleybus articulés 18 m alimentés et rechargés en ligne sur le réseau LAC TCL de 750V avec système d'emperchage automatique; planchers bas (low floor); climatisation et chauffage; poste de conduite à gauche; vente de titres de transport à bord réalisée par le conducteur; pas de recharge journalière des batteries en dépôt mais les trolleybus devront être prédisposés de prise électrique de charge pour la maintenance ou une évolution ultérieure de recharge en dépôt quotidiennement de nuit.

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que l'estimation en quantités des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de: lot 2: 102 trolleybus articulés y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 97 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière pour chaque lot: 30 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires global annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:

— lot 1: capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus standards sur réseau de ligne aérienne avec système d'emperchage automatique et autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt;

— lot 2: capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus articulés sur réseau de ligne aérienne avec système d'emperchage automatique et autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt.

Pour chaque lot, cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de complexité similaire et/ou par la remise d'une description pouvant être accompagnée de photographies ou de représentations graphiques des véhicules proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chacun des deux lots: les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP.

Pour chacun des deux lots: il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique;

— Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral;

— Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.

— Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires;

— Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique et du CCAP;

— Modalités de règlement des comptes: selon modalités du CCAG MI et du CCAP;

— Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Conditions d'exécution du contrat: Pour chacun des deux lots, en application du 2

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global fondé sur le coût du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le règlement de la consultation de la phase candidature et sa note explicative technique annexée apportent toutes les informations complémentaires au présent avis. Chacun des deux marchés pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 030-075333 (2021-02-08)

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